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1 575 résultats pour « Lanara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1a79ba5988459c52d99

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

X..., salarié de la société Lafarge Aluminates, ayant été admis à travailler à temps partiel, a vu ses primes et indemnités réduites au prorata de son temps de travail ; qu'estimant être en droit d'obtenir

Source officielle

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?

ACCO

ACCOTEXT000045413717

—

11 février 2022

11 février 2022

Accord de NAO 2022 de l'UES Lafarge Ciments / Lafarge Ciments Distribution

Source officielle
CC

civ2

61372399cd5801467740be6b

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

et de présentation des titres et documents prévus par la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, qu'un agent de police judiciaire a procédé dans l'enceinte ouverte au public de la gare Saint-Lazare

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100428

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

industries mécaniques (le CE du Cetim) a conclu avec l'agence de voyages dénommée société Vertycal voyages, le 27 mai 2010, un ensemble de contrats ayant pour objet l'organisation de trois voyages au Sri Lanka

Source officielle
CC

civ2

613722fecd5801467740420b

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative Martigues-Saint-Lazare, représentée par le Cabinet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01460

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Bétons Sud-Est aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Lafarge Bétons Sud-Est à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd60

Appel

30 septembre 2010

30 septembre 2010

ARRET No STE LAFARGE GRANULATS SEINE NORD C/ M. X... Mme Vve Y... S. Mme Y... B. Mlle Y... C. M. Y... E. M. Z...

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047092466

—

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Avenant n°1 à l’accord sur l’architecture et le fonctionnement de la représentation du personnel au sein de l’Unité Economique et Sociale Lafarge Ciments / Lafarge Ciments Distribution

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049479490

—

9 juin 2023

9 juin 2023

Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des Instances représentatives du personnel au sein de l'établissement du Teil de Lafarge Ciments / Lafarge Ciments Distribution

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101066_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mars et 4 juin 2021, Me Sophie Lafarge, agissant en qualité de liquidatrice judiciaire de la SARL Beaufort Transports, représentée

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e82f

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00107

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le soir du [Date décès 1] 2021, gare Saint-Lazare, MM.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903028_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 26 août 2022, la société Lafarge Bétons, représentée par Me Debuchy, conclut : 1°) à titre principal, au rejet des demandes d'appel en garantie présentées par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01224

Cassation

25 novembre 2008

25 novembre 2008

code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que des tuyaux d'irrigation fournis à cette fin par la société Eternit ayant présenté des désordres, cette société a assigné la société Lafarge

Source officielle
CC

soc

613722b5cd580146774006ce

Cassation

28 novembre 1996

28 novembre 1996

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1994 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Plâtres Lafarge, dont le siège est ...,

Source officielle
CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031978202

Admin. suprême

3 février 2016

3 février 2016

A...était informé de la programmation d'une prochaine réunion entre la société BNP Paribas et la société Lafarge portant sur une éventuelle augmentation de capital ; que le 27 janvier 2009, M.

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CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008224375

Admin. suprême

8 mars 2006

8 mars 2006

le jugement du 4 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 22 novembre 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme Lamara

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68df5a3521a269c127203a46

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société Lafarge est spécialisée dans les matériaux de construction.   

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007648210

Admin. suprême

13 décembre 1974

13 décembre 1974

AU DECRET N° 53-1169 DU 28 NOVEMBRE 1953 PAR L'ARTICLE 3 DU DECRET N° 72-143 DU 22 FEVRIER 1972 DECIDE DE TRANSMETTRE AU CONSEIL D'ETAT LE DOSSIER DE LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE DES CIMENTS LAFARGE

Source officielle
CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e518

Cassation

12 juin 1975

12 juin 1975

(BERNARD), PREVENU, ET LA SOCIETE DES CIMENTS LAFARGE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, 4EME CHAMBRE, EN DATE DU 24 MAI 1973, QUI A CONDAMNE X...

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