.s810C3978 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } INTERIM resolution DH ( ) 182 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 36622/97 ORLANDONI AND LAPIS

FRETILLET-AGEORGES agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège no Siret : D 444 834 54 ayant son siège au 59, rue des Gravilliers-75003 PARIS Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

[Z] [W] Administrateur judiciaire: SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire: SAS [G] prise en la personne de Me [M] [G] DEBITEUR SARLU [D] [S] TRAITEUR [Adresse 1] [Localité 1]

ZAZ Copie exécutoire délivrée le : 9 octobre 2025 à : Michel SAMOURCACHIAN Me Michel LABI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

. : 2024012198 Sté GB7 [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION SUR RÉQUISITION DU MINISTÈRE PUBLIC Comparutions : * Selarl AJILINK LABIS-[B]-[K] mission conduite par Maître [W] [B],

liquidation judiciaire et se sont présentés : * Monsieur [G] [Y], président, assisté de maître AL RAFFEI, avocat au barreau de PARIS, * Monsieur [R] [C], représentant des salariés, * Selarl AJILINK LABIS

.: 2024014995 Sàrl TRANSPORTS MAURIN [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : PC: 20241978 * Selarl AJILINK LABIS-[A]-DE CHANAUD mission conduite par Maître [E] [A], administrateur

chambre du conseil pour être entendues et faire toutes observations sur la saisine en vue du prononcé de la liquidation judiciaire, et se sont présentés : * Madame [Q] [B], président, * Selarl AJILINK LABIS

Localité 9] sous le n° 382 506 079, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Vu la requête enregistrée le 7 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Lalla Y...

AJILINK LABIS – [F] – DE CHANAUD et Maître [J] [T] de la S.E.L.A.F.A.

Monsieur [F] [M] [Adresse 3] Représenté par Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 SA AUDIFILM [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

C1939) INTIME : Monsieur [U] [E] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 14] (38) de nationalité française demeurant [Adresse 6] [Localité 8] représenté par : la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT

#HIT hoteli, igralnice, turizem dd Nova Gorica és HIT LARIX, prirejanje posebnih iger na srečo in turizem dd kontra Bundesminister für Finanzen.

La mairie de Grand Laviers a fait de même et dans les mêmes termes pour les bassins 72 et 73.

Abdellah Y... et Mme Lala X.... ORDONNE la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux de M. Abdellah Y... et Mme Lala Mina X....

- Markkinoille saattaminen ETA:n ulkopuolella - Tuonti ETA:an - Tavaramerkin haltijan suostumus - Edellytys, jonka mukaan suostumuksen on oltava nimenomainen tai hiljainen - Sopimukseen sovellettava laki

pouvoir la décision du 14 mars 1986 par laquelle le secrétaire d'Etat chargé de la mer a rejeté leur recours gracieux formé à l'encontre du décret du 3 septembre 1985, portant délimitation côté terre des lais