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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896ba
3 juillet 2007
3 juillet 2007
Le 14 octobre 2004, l'Union Bancaire du Nord a requis une inscription d'hypothèque judiciaire, publiée et enregistrée le 18 octobre 2004, sur un immeuble situé lieudit " Berbezet et Lauzière " à Vézénobres
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cba2
29 octobre 2008
29 octobre 2008
ADREXO Zone industrielle les Milles Europarc de Pichaury bat D5 Avenue Guillibert de la Lauziere 13592 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b42d
22 avril 2008
22 avril 2008
D5 1330, avenue Guillibert de la Lauzière - BP 30460 13592 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Isabelle D'AUBENTON, avocat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300339
11 mars 2014
11 mars 2014
manifestement illicite" ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal d'infraction au Code de l'Urbanisme dressé le 26 juillet 2011 que sur le terrain de Monsieur André X... cadastré section CW n074, Allée de la Lautière
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400418_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Gaillac, dans le Tarn, l'empêche de suivre sa scolarité alors qu'il est inscrit dans une formation de CAP de peintre applicateur de revêtement au sein de l'établissement régional d'enseignement adapté Laurière
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2317123_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 20 juillet 2023 et les 21 février et 16 septembre 2024, la SCI du 168 boulevard Saint-Germain, représentée par Me Bouquet et Me Laumière
Source officiellecr
61372597cd5801467741f0bd
11 décembre 1997
11 décembre 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f6db
6 février 1997
6 février 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6316e4ebdd8d194f138d4d49
5 septembre 2022
5 septembre 2022
déclaration d'appel du 30 août 2019 APPELANT : [O] [V] [N] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 7] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Laure LABARRIERE
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 1
69c51b33cdc6046d4707a752
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro [Numéro identifiant 1], Demeurant [Adresse 2] à [Localité 1], Représenté par Maître JACOT-LACOUSSIERE
Source officiellecr
61372560cd5801467741d2e1
3 juillet 1997
3 juillet 1997
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE
Source officiellecr
61372566cd5801467741d66c
22 février 1996
22 février 1996
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE
Source officiellecr
61372568cd5801467741d766
28 mars 1996
28 mars 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE
Source officiellecr
61372576cd5801467741df02
10 octobre 1996
10 octobre 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE
Source officiellecr
61372583cd5801467741e67c
4 octobre 1994
4 octobre 1994
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE
Source officiellecr
613725b2cd5801467741fda2
27 novembre 1997
27 novembre 1997
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE
Source officiellecr
é la nullité de tous les actes de la procédure suiviec/Rolland X
613725b3cd5801467741fe22
14 novembre 1996
14 novembre 1996
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE
Source officiellecr
édure suivie contre lui etc/Domenico Z
61372672cd58014677425a53
13 février 1997
13 février 1997
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201814_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
assigné à résidence pendant quarante-cinq jours dans le département de la Haute-Vienne et, doit se présenter du lundi au vendredi, excepté les jours fériés, au commissariat de police situé au n°84 rue Labussière
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1949b53b0c2f5373eb3
17 avril 2025
17 avril 2025
VOILERIE DU SUD OUEST Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Laure LABARRIERE, avocat au barreau de LIBOURNE Me Grégory NAUD de la SELARL
Source officiellePage 25 sur 30