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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310249
11 mai 2022
11 mai 2022
Zedda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Rully, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la SMABTP, après débats en l'audience publique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210726
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11003
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme [F], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416144_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 15 novembre 2024 à 14h00 en présence de Mme Labourel, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502203_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 5 mars 2025 à 15h00 en présence de Mme Labourel, greffière d'audience, M. Simon a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503009_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 14 mars 2025 à 14h15 en présence de Mme Labourel, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409306_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 15 juillet 2024 à 9h30 en présence de Mme Labourel, greffière d'audience, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100388
28 avril 2011
28 avril 2011
des activités régies par la loi du 2 janvier 1970 pour le compte de mandants qui ne seraient pas titulaires de la carte professionnelle exigée par celle-ci ; Attendu que, pour dire que la société Labourd
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d511
26 janvier 2011
26 janvier 2011
né le 24 Mars 1949 à ALERIA (20270) ... 20240 VENTISERI représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Nelly LABOURET-MAUREL, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb23e5e2fbe7c9004357a
11 janvier 2023
11 janvier 2023
CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU ONZE JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-TROIS APPELANTE : Mme [W] [O] née le 5 Mars 1975 à [Localité 4] lieu-dit [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Nelly LABOURET
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9301a
9 mars 2016
9 mars 2016
née le 02 Octobre 1983 à TEMERA (MAROC) ... 20230 LINGUIZETTA ayant pour avocat Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 650 du 20
Source officielle2ème chambre
DTA_2400680_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Frères a constitué une provision d’un montant de 30 000 euros au titre des risques contentieux nés du litige survenu entre les sociétés Mountain View et Laboulet pour lesquelles la requérante intervient
Source officiellePCP JTJ proxi fond
678172dc6d34da2cbdcda0c7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Delphine LABOREY ; Madame [U] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03304 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DKC
Source officielleChambre référés
69d01f55cdc6046d4706af90
3 avril 2026
3 avril 2026
RE F E R E N° Du 3 avril 2026 N° RG 25/00899 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4OJ 61B c par le RPVA le à Me Etienne GROLEAU, Me Gilles LABOURDETTE - copie dossier - 2 copies service expertises
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008235002
27 juin 2005
27 juin 2005
Marc Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la VILLE D'ORLEANS et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000036800405
13 avril 2018
13 avril 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de la commune de Marseille, et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003561_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un courrier du 1er avril 2019, les consorts A ont interrogé le maire de Lutterbach sur les conditions dans lesquelles leurs terrains avaient été désherbés et labourés et lui ont enjoint de procéder
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305570_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305572_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305574_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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