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666 résultats pour « Labcir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

10e Chambre

6162678a12fe6a3e85a6c87a

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

d'assurances MMA ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Henri LABI

Source officielle

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CA

Chambre 1-11 OP

63d0d54c81a7b805de12b3ac

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

DEMANDEUR Monsieur [L] [H], demeurant [Adresse 3] Comparant en personne DEFENDEUR Maître [I] [T], demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sarah LABI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

643a42b6d83dbd04f5fb2a9e

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Dans un second jugement du 5 décembre 2022, la SELARL Ajilink Labis Cabooter de Chanaud a été désignée administrateur judiciaire avec une mission d'assistance.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d95735cdc6046d47cf1cf3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE  Le 20 décembre 2023 à [Localité 2] (51), le jeune [H] [L], mineur pour être né le [Date naissance 2] 2018, a été

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66352a4ee4b5292aaa662a21

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

par Me Pascal ROUBAUD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE GMF ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 6] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri LABI

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7ec353e3bdd077866e13

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DEFENDERESSES la société MAAF ASSURANCES, SA prise en la personne de son directeur général [N] [H], né le [Date naissance 2]/1957, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Henri LABI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Myriam BENDAFI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

678809a2c21c0e53e7907691

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

dispensée de comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : MAUPAS René LABI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be09acda2201c0982a02a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE ABEILLE IARD & SANTE Dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Henri LABI

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680c6dc6fe1a38d696f20fa2

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Fabrice LABI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0fe

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Guislaine CIELLE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Compagnie MUTUELLES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300100

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

. ; que les deux autres procès-verbaux de constat établis à la demande de Mme Labis Z... ne permettent pas de situer avec précision les lieux concernés (situés à Hondeghem le long de la départementale

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310005

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé la résiliation du bail conclu le 22 juin 1983 et portant sur le local sis [...] , aux torts exclusifs de la société Kennedy Immo et de laSCI

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

69693c3acdc6046d47704c3f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Claudine ADUFASHE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 17 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Madame Audrey GRAFF, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Marine LARCIER

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

697b2036cdc6046d47144672

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Claudine ADUFASHE, greffier Après débats à l'audience publique du 17 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Madame Audrey GRAFF, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Marine LARCIER

Source officielle
CA

6ème Chambre

65a0ed385bbe450008b2ced2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[D] [W] au sein des sociétés Ramsès et [E] - les deux associées de laSCI Reine Mère partagent donc des liens familiaux et/ou financiers avec les associés et dirigeants des deux adjudicataires défaillants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b58

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

Danssesdernièresconclusionsdu19septembre2016, laSCI GRUNDSTUCKSGESELLSCHAF BALK demande à la cour, au visa de l'ensemble des pièces produites, du Règlement CE no 44/ 2001 du Conseil du 22 décembre 2000

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02194

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

domicilié ..., contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2010 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet A), dans le litige l'opposant à l'association Mission possible, dont le siège est 6-10 rue Labois

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67ac3e105a940b7d9cd969ce

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

demeurant [Adresse 4] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Henri LABI

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca1f4509cc68c186655e

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me Henri LABI

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fda8fbb65ddfe1f86948c1b

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

représenté par Me Sandra Y... de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE asssité par Me LABI Fabrice, avocat au barreau de Marseille S.A.R.L.

Source officielle