A B C, représenté par Me Massou dit Labaquère, doit être regardé comme demandant à la magistrate désignée : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre

B D, représenté par Me Laure Labarrière, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le département de la Gironde à lui verser les sommes de 11 602,62 euros au titre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement foncier agricole Château Giscours, dont le siège est Labarde

Le 13 avril 2018, le juge des libertés et de la détention a ordonné la saisie de la propriété viticole dénommée "Château Labarde", acquise le 17 avril 2014 par la société Treasure Able Limited au prix

LABADIE, Conseiller, magistrat chargé du rapport.

[Date naissance 7] 1930 à [Localité 25] Demeurant [Adresse 8] [Localité 12] représenté par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE

PARENTY, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉ L'ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES DU PAS DE [Localité 5] Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE

Emmanuel PARENTY, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉ L'ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES DU PAS DE CALAIS Ayant siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE

Emmanuel PARENTY, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉ L'ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES DU PAS DE CALAIS Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE

PARENTY, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉ L'ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES DU PAS DE CALAIS Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE

avocat au barreau de SAINT QUENTIN INTIMÉS Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 5] ([Localité 5]) demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE

Me TUBIANA, avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE SAS PROMOD prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

08/542) rendu le 02 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : SV/VC APPELANTS Monsieur [U] [V] demeurant : [Adresse 1] Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

02525 Jugement (N° 08/30) rendu le 12 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : CC/VC APPELANTS Monsieur [T] [R] demeurant : [Adresse 3] Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

IARD venant aux droits de la Compagnie ABEILLE ASSURANCES ayant son siège social 52 Rue de la Victoire 75009 PARIS 09 Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Société MAUER venant aux droits de la Société CANTILLANA, ayant son siège social 2 Rue des Fabriques 7034 OBOURG (BELGIQUE) représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

APPELANTE SA LES COMPAGNONS PAVEURS représentée par ses dirigeants légaux ayant son siège social Résidence "La Versaillaise" - Rue du 8 Mai 45 77111 SOLERS Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

es qualités d'administratrice légale de son fils mineur Maxime née le 29 septembre 1959 à ARRAS demeurant ensemble... 59496 SALOME représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à