CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 419 résultats pour « Krawczyk »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301135_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508039_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508743_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503255_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Mannessier, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600361_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Tran, représentant M. C..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu’elle développe.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600899_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Lienart, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507032_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Djohor, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507745_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601998_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Tran, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602015_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Krawczyk premier conseiller, en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602469_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Dherbecourt, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503860_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500336_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310057_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Abbas, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310444_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, avocat, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301597_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cardon, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306780_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Hafdi, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; - M. C n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307570_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305682_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Laporte, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307758_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Zairi, avocat, représentant M.

Source officielle

Page 25 sur 71

← PrécédentSuivant →