AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110345
5 mai 2021
5 mai 2021
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [T], de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.
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Kerrara Abdelmounim, Aymene
20/05/2026
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Kerrara Abdelmounim, Aymene
24/02/2026
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Kerrar-Korit, Mohamed, Kerrar-Korit (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2024, désignant liquidateur Selarl Asteren en la personne de Me Sabine Rocher 55 rue de Lyon 75012 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
30/10/2025
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KERRAR, Sabri
17/06/2025
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KERRAR, Selim
30/05/2025
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4ème Chambre (JU)
DTA_2300232_20230228
28 février 2023
28 février 2023
D C, représenté par Me Kerros, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination
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