Kangou La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés les 24 février 2023 et 23 avril 2023, Mme C, représentée par Me Karasu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

C, représenté par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges du 17 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 de la

B, représenté par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 15 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 de la préfète de la Haute-Vienne

Case name Lodged on Applicant Year of Birth Place of Residence Nationality Represented by 1. 40198/11 Karakoç v.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Kacou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°)

application was lodged with the Court   3,000   40389/22 10/07/2022 (4 applicants) Sergey Nikolayevich KALININ 1971     Pavel Sergeyevich CHERKASOV 1984     Denis Aleksandrovich KARAKOV

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 AVRIL 2023 à la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Me Hanife KARAKUS-GURSAL Me Arthur COEUDEVEZ

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 AVRIL 2023 à la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Me Hanife KARAKUS-GURSAL Me Arthur COEUDEVEZ

Ce local exploité sous l’enseigne HOME SWEET HOME jouxtait un autre local commercial appartenant à la SVU, donné à bail à la société TRICOTS MAURICE et exploité sous l’enseigne KARBOON.

Adresse 9], représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, en la personne de Maître Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, assistée de Maître Caroline VONG substituant Maître KARKOUR

APPELANTE Madame [K] [Y] (Personne faisant l'objet de soins) née le 14 mai 1978 demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au C.H de Sainte-Anne comparante en personne assistée Me Edith KAPNOU

[V] [R] exploite en location-gérance un fonds de commerce de bar, café, snack, petite restauration, bodega, brasserie lounge, karaoké, concert dans des locaux situés [Adresse 2] à [Localité 1].

CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SCI PLACE DE LA PREFECTURE 1 Place de la Préfecture-87000 LIMOGES représentée par Me Hanife KARAKUS-GURSAL

B, représenté par Me Karasu Deniz, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2023 par lequel le préfet de police

s'agissait d'une création d'entreprise dans une zone commerciale très fréquentée, les locaux pris à bail comportant un parking ; Que le projet prévoyait l'organisation de soirées (dansantes, avec karaoké

Karakoç, a lawyer practising in Ankara. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 août 2022, tenue en présence de Mme Kangou, greffière d'audience : - le rapport de M.

A B, représenté par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 juin 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, l'a

La société Prison Island Ivazio soutient que : - elle doit ouvrir en novembre 2022 un établissement accueillant des activités de bowling, escape game, karaoké et un bar ; le débit de boissons est central