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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0116JUD000095405

Admin. suprême

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Davidson, avocat à Neuilly ‑ sur-Seine. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me E.

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Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500391_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

F E, en leur qualité de futurs actionnaires de la SAS ADT en cours de constitution, représentés par Me Durand de la SELARL Cabinet Durand Pirotte avocats associés, doivent être regardés comme demandant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0630JUD002504107

Admin. suprême

30 juin 2011

30 juin 2011

Le requérant produit sur ce point un courrier adressé par M me G. à son avocat, dans lequel elle apporte des précisions.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0412JUD001885107

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

    Le requérant est représenté par la SCP Piwnica et Molinié, avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, ainsi que par M e J.-P. Spitzer, avocat à Paris.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1112JUD004727399

Admin. suprême

12 novembre 2002

12 novembre 2002

Josef Kreml, M. Petr Pudil, M. Zdeněk Procházka et M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0425JUD001602202

Admin. suprême

25 avril 2006

25 avril 2006

    Les requérants sont représentés par M e   Patrick Levy, avocat au barreau de Lyon.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0608JUD004662199

Admin. suprême

8 juin 2004

8 juin 2004

Tubiana, avocat à Paris. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. R.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0420JUD002114302

Admin. suprême

20 avril 2010

20 avril 2010

    Le tribunal rejeta la demande faite par l'avocat du requérant.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0622JUD001213113

Admin. suprême

22 juin 2017

22 juin 2017

  Paoletti, avocat à Rome, et, dans la requête n o 43390/13, par M es   V.   Onida et B. Randazzo, avocats à Milan.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0510JUD001195002

Admin. suprême

10 mai 2007

10 mai 2007

    Le requérant est représenté par M e Jacques Vieilleville, avocat à Paris.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-159149

Admin. suprême

10 novembre 2015

10 novembre 2015

mises à disposition du GSF par la municipalité de Gênes   : la première était utilisée comme lieu d’hébergement et point d’accès internet, l’autre abritait la salle de presse et le bureau des avocats

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0506DEC007080701

Admin. suprême

6 mai 2004

6 mai 2004

Le Guay, avocat à Perigueux. Le gouvernement défendeur est représenté par son agent, M. Claude Debrulle, Directeur général au Service public fédéral de la Justice. A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1206JUD000283405

Admin. suprême

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Houliaras, avocat au barreau de Thessalonique. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») est représenté par les délégués de son agent, M. S.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0211JUD003973006

Admin. suprême

11 février 2010

11 février 2010

Claisse, avocat à Paris. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me E.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0517JUD000468711

Admin. suprême

17 mai 2016

17 mai 2016

Rozeira, avocat à Porto. Le gouvernement portugais («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agente, M me M.F. da Graça Carvalho, procureure générale adjointe. 3.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0416JUD004900006

Admin. suprême

16 avril 2009

16 avril 2009

Houliaras, avocat au barreau de Thessalonique. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») est représenté par les déléguées de son agent, M mes O.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0621JUD001210603

Admin. suprême

21 juin 2007

21 juin 2007

    Les requérants sont représentés par M e   Gallat, avocat au barreau de Lyon. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me E.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0106DEC000007802

Admin. suprême

6 janvier 2005

6 janvier 2005

Ils sont représentés devant la Cour par M es   Olivia et Valérie Davidson, respectivement avocates aux barreaux de Paris et de Metz. A.

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0313DEC000232408

Admin. suprême

13 mars 2012

13 mars 2012

Benabent, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. 2.     Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me E.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0825JUD002518194

Admin. suprême

25 août 1998

25 août 1998

Schaller , avocat au barreau de Genève,   conseil.   La Cour a entendu en leurs déclarations M. Nowicki, M e Schaller et M.   Boillat. EN FAIT I.

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