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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0116JUD000095405
16 janvier 2007
Davidson, avocat à Neuilly ‑ sur-Seine. Le gouvernement français (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M me E.
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500391_20250304
4 mars 2025
F E, en leur qualité de futurs actionnaires de la SAS ADT en cours de constitution, représentés par Me Durand de la SELARL Cabinet Durand Pirotte avocats associés, doivent être regardés comme demandant
ECLI:CE:ECHR:2011:0630JUD002504107
30 juin 2011
Le requérant produit sur ce point un courrier adressé par M me G. à son avocat, dans lequel elle apporte des précisions.
ECLI:CE:ECHR:2012:0412JUD001885107
12 avril 2012
Le requérant est représenté par la SCP Piwnica et Molinié, avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, ainsi que par M e J.-P. Spitzer, avocat à Paris.
ECLI:CE:ECHR:2002:1112JUD004727399
12 novembre 2002
Josef Kreml, M. Petr Pudil, M. Zdeněk Procházka et M.
ECLI:CE:ECHR:2006:0425JUD001602202
25 avril 2006
Les requérants sont représentés par M e Patrick Levy, avocat au barreau de Lyon.
ECLI:CE:ECHR:2004:0608JUD004662199
8 juin 2004
Tubiana, avocat à Paris. Le gouvernement français (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. R.
ECLI:CE:ECHR:2010:0420JUD002114302
20 avril 2010
Le tribunal rejeta la demande faite par l'avocat du requérant.
ECLI:CE:ECHR:2017:0622JUD001213113
22 juin 2017
Paoletti, avocat à Rome, et, dans la requête n o 43390/13, par M es V. Onida et B. Randazzo, avocats à Milan.
ECLI:CE:ECHR:2007:0510JUD001195002
10 mai 2007
Le requérant est représenté par M e Jacques Vieilleville, avocat à Paris.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-159149
10 novembre 2015
mises à disposition du GSF par la municipalité de Gênes : la première était utilisée comme lieu d’hébergement et point d’accès internet, l’autre abritait la salle de presse et le bureau des avocats
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0506DEC007080701
6 mai 2004
Le Guay, avocat à Perigueux. Le gouvernement défendeur est représenté par son agent, M. Claude Debrulle, Directeur général au Service public fédéral de la Justice. A.
ECLI:CE:ECHR:2007:1206JUD000283405
6 décembre 2007
Houliaras, avocat au barreau de Thessalonique. Le gouvernement grec (« le Gouvernement ») est représenté par les délégués de son agent, M. S.
ECLI:CE:ECHR:2010:0211JUD003973006
11 février 2010
Claisse, avocat à Paris. Le gouvernement français (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M me E.
ECLI:CE:ECHR:2016:0517JUD000468711
17 mai 2016
Rozeira, avocat à Porto. Le gouvernement portugais (« le Gouvernement ») a été représenté par son agente, M me M.F. da Graça Carvalho, procureure générale adjointe. 3.
ECLI:CE:ECHR:2009:0416JUD004900006
16 avril 2009
Houliaras, avocat au barreau de Thessalonique. Le gouvernement grec (« le Gouvernement ») est représenté par les déléguées de son agent, M mes O.
ECLI:CE:ECHR:2007:0621JUD001210603
21 juin 2007
Les requérants sont représentés par M e Gallat, avocat au barreau de Lyon. Le gouvernement français (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M me E.
ECLI:CE:ECHR:2005:0106DEC000007802
6 janvier 2005
Ils sont représentés devant la Cour par M es Olivia et Valérie Davidson, respectivement avocates aux barreaux de Paris et de Metz. A.
ECLI:CE:ECHR:2012:0313DEC000232408
13 mars 2012
Benabent, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. 2. Le gouvernement français (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M me E.
ECLI:CE:ECHR:1998:0825JUD002518194
25 août 1998
Schaller , avocat au barreau de Genève, conseil. La Cour a entendu en leurs déclarations M. Nowicki, M e Schaller et M. Boillat. EN FAIT I.