réputation de la Clinique [R] [G], en conséquence, - juger que la rupture du contrat est imputable au docteur [C], - juger qu'en application de l'article 13 du contrat d'exercice libéral aucun préavis

Mme [B] a formé un appel principal contre cette décision et M. [S], un appel incident. Sur le premier moyen Énoncé du moyen 3. Mme [B] fait grief à l'arrêt de condamner M.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Ollat, juges, les époux X... ont ensuite formé une demande de renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction que celle précitée, en invoquant notamment la circonstance qu'une ordonnance

[U] a été effectivement supprimé, * juger qu'elle a respecté son obligation de reclassement, * juger qu'elle a respecté les critères d'ordre de licenciement, * juger que la société [1] a exécuté loyalement

Une ordonnance portant injonction de payer a été rendue le 30 décembre 2024 et signifiée le 11 mars 2025 à la société S.M.C MECANIQUE SARL, qui a formé opposition le 7 avril 2025.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : Consorts D., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1994 par

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 La [7], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé

, fins et conclusions,Juger que le mécanisme de la clause résolutoire est acquis à la date du 4 novembre 2025,Subsidiairement, prononcer la résiliation du contrat, En toutes hypothèses : Juger que le bail

25 MARS 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00552 SARL SEVENTH SWAN N° RG: 2026P00543 DEBITEUR SARL SEVENTH SWAN , sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 889 333 126 - 2020 B 4772 Représentant légal : Julie

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés

DÉBATS A l’audience du 22 Janvier 2026 tenue en audience publique devant Julie KHALIL, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils

La SAS Sogem a formé appel le 3 juillet 2024, désignant la SCI Philea et M.

M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé

Pour juger que le consentement de M.

Assignée dans les formes des articles 656 et 658 du code de procédure civile, la CPAM n'a pas constitué avocat.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

(Allemagne), a formé le pourvoi n° S 20-10.606 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Dil, société par actions