du maire de Saint-André-de-Cubzac née le 4 novembre 2019.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté monsieur X... de sa demande principale tendant à voir juger nulle la rupture de son contrat de travail par lettre du 28

CENTRAL DIS TICARET ANONIM [G] Quartier Ataturk Rue Ertugrul Gazi - Métropole d Istanbul 34758 Atasehir Turquie comparant par Me Fabio BONAGLIA 59 Rue De Prony 75017 Paris DEFENDEUR SA [J] 4-10 Avenue André

consenti par le de cujus sur une partie du gîte no1 édifié sur la parcelle D 397, - dire et juger qu'il est parfaitement fondé à tirer tous les fruits et revenus du gîte no1, - dire et juger que Monsieur

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André, Simon B..., demeurant 3, place du Grand Paradis, à Avignon (Vaucluse), en cassation

André, 13°/ M. F... Christophe, 14°/ Mme I... Julie, épouse O..., 15°/ Mme Z... Agnès, Victor, épouse D..., 16°/ Mme E... Nathalie, Josette, 17°/ M. A... Denis, 18°/ Mme U...

Jacques X...de toutes ses demandes, - dire et juger que M.

Jean-Marie, - Société CLAUNI, - LOMPECH André, - Société LOMAGENAIS, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, du 26 juin 1997, qui, pour fausses déclarations d'espèces réputées d'importation

André J... et sur le deuxième moyen pris en sa troisième branche du même pourvoi, réunis : Attendu que M.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Marie André), société anonyme, dont le siège est 21420 Aloxe-Corton, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Mme Mireille X..., demeurant

Nathalie X...et Vincent Z...ont entretenu des relations desquelles est issue une enfant qu'ils ont tous deux reconnue : Julie née le 17 janvier 2006.

/Z... ont récupéré les meubles meublant l'appartement de Monsieur André X...

CINQ REQUETES SUSVISEES SONT RELATIVES AUX OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LES 14 MARS ET 21 MARS 1971 POUR LA DESIGNATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CAMPITELLO ; QU'ELLES PRESENTENT A JUGER

barreau d'ALENCON COMPOSITION LORS DES DEBATS : PRESIDENT Madame MAUSSION, Président de chambre, désignée par ordonnance du 23 décembre 2013 pour suppléer le Premier Président, GREFFIER Madame ANDRE

André Y..., Edouard E..., Antoine G..., François C..., à Mmes Marie-Françoise A... épouse Z... B..., Robineau veuve X..., à MM.

D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2012 D.D-P N° 2012/600 Rôle N° 11/17568 La VILLE DE [Localité 11] C/ SARL GALERIE ALAIN LE GAILLARD SA ANDRE

le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur André