Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100837
2 juillet 2014
2 juillet 2014
reprochant de ne pas les avoir informés de l'existence de recours contre le permis de construire et d'avoir omis de mentionner dans l'acte que la société ne détenait que des droits indivis sur la parcelle
Source officiellecr
éclaré irrecevable sa constitution de partie civilec/Thierry JEAN-PIERRE
6137257fcd5801467741e41a
4 avril 1995
4 avril 1995
Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 janvier 1994, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre Thierry JEAN-PIERRE
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007939955
23 octobre 1996
23 octobre 1996
Jean-François Z..., demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e42d
1 juillet 2011
1 juillet 2011
Jean-Christophe X... a constitué la Société JCG FINANCES.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301766_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A supposer que le pétitionnaire ait supprimé l'ensemble de la végétation présente sur sa parcelle et qu'il ait abattu un arbre sur la parcelle de la requérante, ces circonstances, qui sont relatives à
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b369
10 avril 2008
10 avril 2008
C/ Jean-Luc Y... Sylvie Y... née Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc8e
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Jean D... ... 15400 SAINT HIPPOLYTE M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100977
16 septembre 2014
16 septembre 2014
PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit et jugé que le solde de la liquidation de l'indivision relative à l'immeuble appartenant en indivision à Jean-Claude X...et
Source officielleCour d'Appel
6253c9b9bd3db21cbdd891ee
13 septembre 2007
13 septembre 2007
. / Jean C..., Jean Michel D..., Benoît A... Arrêt rendu le TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc0
18 septembre 2007
18 septembre 2007
L' acquisition qu' elle a faite de la parcelle AI 267 le 14 juin 1982 (vente Y...), lui a précisément permis de créer et utiliser le passage litigieux, ceci bien antérieurement à la revente de cette parcelle
Source officielleciv3
61372691cd580146774269ba
18 juin 1997
18 juin 1997
Jean X..., demeurant ..., 3°/ M.
Source officielle1ère Chambre
61624d6ced30a8f561738303
25 mars 2014
25 mars 2014
Cette parcelle bénéficie d'une servitude conventionnelle de passage sur la parcelle cadastrée section AW n° [Cadastre 2] appartenant à M. et Mme [W].
Source officielle1ère Chambre A
5fdd4d606d1a54b56faffc22
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Les époux X... sont propriétaires de deux parcelles sur la même commune cadastrées [...] et [...] contiguës à la remise, propriété de Madame Z....
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2301675_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La société civile immobilière (SCI) Saint Jean Debru est propriétaire sur le territoire de la commune de Toulouse d'un ensemble immobilier situé 20 route de Revel, parcelle cadastrée section AK n° 330,
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2301676_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La société civile immobilière (SCI) Saint Jean du Parc est propriétaire sur le territoire de la commune de Toulouse d'un ensemble immobilier situé 20 route de Revel, parcelle cadastrée section AK n° 366
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2301677_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La société civile immobilière (SCI) Saint Jean L'Ormeau est propriétaire sur le territoire de la commune de Toulouse d'un ensemble immobilier situé 20 route de Revel, parcelle cadastrée section AK n° 327
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2301678_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La société civile immobilière (SCI) Saint Jean Montaudran est propriétaire sur le territoire de la commune de Toulouse d'un ensemble immobilier situé 20 route de Revel, parcelle cadastrée section AK n°
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2205222_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La société civile immobilière (SCI) Saint Jean Debru est propriétaire sur le territoire de la commune de Toulouse d'un ensemble immobilier situé 20 route de Revel, parcelle cadastrée section AK n° 330,
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2205223_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La société civile immobilière (SCI) Saint Jean du Parc est propriétaire sur le territoire de la commune de Toulouse d'un ensemble immobilier situé 20 route de Revel, parcelle cadastrée section AK n° 366
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2205224_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La société civile immobilière (SCI) Saint Jean L'Ormeau est propriétaire sur le territoire de la commune de Toulouse d'un ensemble immobilier situé 20 route de Revel, parcelle cadastrée section AK n° 327
Source officiellePage 25 sur 113