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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310227
12 avril 2018
12 avril 2018
La lecture du plan peut laisser légitimement penser que la bande de terre entre la parcelle N° [...] des demandeurs et la maison de leur voisin fait partie de la parcelle [...].
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203715_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D'autre part, en application du plan local d'urbanisme révisé de la commune de Saint-Jean-de-Moirans, approuvé le 16 décembre 2021, la zone UC est définie comme suit : " Zone urbaine qui correspond aux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110311
17 mai 2017
17 mai 2017
Pascal établie dans les même termes que les précédentes, d'une attestation de Mme G...
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c828
5 mai 2008
5 mai 2008
Partant, le moyen tiré de l'irrecevabilité de leur appel est en voie de rejet. B-Sur le fond. 1- Sur la recevabilité de l'action des consorts E... relative à la parcelle A 226.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310390
28 novembre 2019
28 novembre 2019
dit qu'un passage suffisant ne pouvait être établi au sens de l'article 684 du code civil sur la parcelle cadastrée section [...] , dit que, par application des articles 682 et 683 du code civil, le passage
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd46
6 mai 2008
6 mai 2008
El Melcki Y... a relevé appel de ce jugement pour : - se voir reconnaître propriétaire de la parcelle figurant à l'ancien cadastre sous le no D 152 et correspondant à la partie haute des parcelles figurant
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b34c
2 juin 2008
2 juin 2008
Partie civile, intimé Non comparant, ni représenté M... Jean- Pascal, demeurant... Partie civile, intimé Non comparant, ni représenté N... Patricia, demeurant ... ...
Source officielle2ème chambre
DTA_2107676_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme D a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleciv3
607941069ba5988459c3fff4
7 mars 1972
7 mars 1972
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE JEAN Z..., PROPRIETAIRE, DANS LE DEPARTEMENT DE LA SOMME, D'UNE PARCELLE DE TERRE LOUEE AUX EPOUX Y..., A DONNE CONGE A SES FERMIERS
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd91900
3 juillet 2014
3 juillet 2014
C/ Jean Christophe Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101483
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Dans l'une et l'autre des hypothèses, la part de Monsieur Claude X... ne comprend pas de parcelle de terre. - Pour Monsieur Jean-Paul X... : la parcelle cadastrée AC60 estimée à 1. 720 ¿, la parcelle AD80
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e5
9 mai 2012
9 mai 2012
Pascal X... C/ Mme Patricia Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f39c
27 mars 2012
27 mars 2012
civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole MONTAGNE, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** Le 7 octobre 2009, monsieur et madame Jean Z..., via
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401464_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré au greffe le 25 novembre 2024, la SAS Jean-Nicolas Antoniotti, représentée par Me Ribiere, conclut à ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fdcd679b3096d4196edb64a
25 octobre 2018
25 octobre 2018
B..., des aides obtenues au titre de l'installation des jeunes agriculteurs et du matériel détenu par la Scea Jean-Luc B... à laquelle Mme F... B... est associée ; Attendu que M.
Source officielleciv3
6137227ecd580146773fdaa2
19 juillet 1995
19 juillet 1995
cadastrée B 567, acquise des consorts A... par acte du 9 mars 1985, a revendiqué partie de cette parcelle servant d'assiette à un chemin, à l'encontre de la commune de Chenereilles qui s'en prétendait
Source officielle5ème chambre
DTA_2203173_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ZK n° 148 est celle passant par les limites basses des parcelles n° 145 à 147 ; - l'INAO ne peut se référer à une délimitation établie en 1967, alors que la parcelle ZK n° 148 n'a été classée en AOC
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dae6
4 avril 2011
4 avril 2011
C/ Marc Jean Paul Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300484
2 mai 2012
2 mai 2012
est nouveau, mélangé de fait et de droit et, partant, recevable ; Attendu, d'autre part, qu'ayant constaté que l'association avait continué son activité sur l'ensemble des terres initialement louées
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f784
30 mai 2012
30 mai 2012
. se rendre sur les lieux, . définir le tracé de la servitude de passage empruntant la parcelle AI 15, . procéder sur le terrain à un piquetage aux fins de définir l'assiette de la servitude de passage
Source officiellePage 25 sur 192