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924 résultats pour « Jean-Michel TREYNET Service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301343_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Il lui appartenait, s'il s'y croyait fondé, d'informer les services préfectoraux de sa qualité de compagnon de la communauté Emmaüs.

Source officielle

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CA

17e Chambre B

5fdd3d65369763a5e5fb8769

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202066_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Sur la décision portant obligation de présentation aux services de police : 11.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e624

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69d816a0cdc6046d47b15069

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité objective que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02498

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

A... en larmes et tremblante ; que le témoin ajoute : "ce n'est pas la première fois que Jean-E...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e1bc25a97f0381f5242

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par Me Florent BOUDERBALA, avocat au barreau de PARIS, toque : R144 Société civile COMPAGNIE DE CAUMARTIN 2 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-loup

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401295_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Sur la décision portant obligation de présentation aux services de police : 14.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60350a709a7ba9373cc04d69

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

[Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean-claude DESSEIGNE de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd8818b

Appel

29 mars 2006

29 mars 2006

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS MARINES DE BRAVONE Prise en la personne de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879de

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

Jean Y... Josiane Y... Théodore A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b74f

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

PEM SERVICES SOCIETE JEAN-FRANCOIS DARGENT - BERNARD Z... - ISABELLE A... SA AUXIGA - SOCIETE AUXILIAIRE DE GARANTIE B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f20

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène IMERGLIK, présidente Mme Michèle MARTINEZ, conseillère Mme Jeanne R..., vice-présidente placée Greffier

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2305212_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Sur les décisions d'obligation de présentation aux services de police : 13.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005448_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il ressort d'un autre rapport administratif, établi par les services de gendarmerie d'Albi le 19 septembre 2019 que M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400494_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Le demandeur présente au service médical de l'office les documents justifiant de son identité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5a9

Appel

31 août 2011

31 août 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e1cc25a97f0381f524e

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Me Florent BOUDERBALA, avocat au barreau de PARIS, toque : R144 INTIMES Monsieur [X] [G] [Adresse 1] [Localité 1] et Madame [L] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Jean-loup

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61635153a2ead9ed860b6f5b

Appel

4 mars 2011

4 mars 2011

ou CDD, son exécution ou inexécution [M] [R] C/ SAS THEVENIN ET DUCROT DISTRIBUTION PARTIES EN CAUSE : Madame [M] [R], demeurant [Adresse 1] APPELANTE REPRESENTEE par Me Michel

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162c5181e6e0556734908c1

Appel

5 février 2013

5 février 2013

BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Marie-Pierre GUIGUE a fait le rapport,

Source officielle