Jean-Pierre, - F... William, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs E... et Albert, - CHAOUAT, épouse F...

Jean-Claude, - X...

de Cuers irrecevable ; "aux motifs que les premiers juges, pour relaxer les prévenus des délits de détournements de fonds publics, abus d'autorité et recel visés à la prévention, ont constaté que Jean

- RICOEUR Micheline, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1994, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Marie

Z... compte tenu d'appels téléphoniques depuis le téléphone portable de Jean-Michel Z... à destination de Samuel Y... à 0 heure 30 et 0 heure 41 ; qu'enfin, les époux A..., lors de l'enquête de police

que Jean-Marie Le P. soit l'instigateur direct de cette profanation", "qu'il n'est pas non plus reproché à Jean-Marie Le P. d'avoir favorisé cette action criminelle par les idées émises ou les propos

et de quatre propriétés ; que, le 1er avril 1993, Jeanne X... a établi un testament avantageant son fils Jean-Luc ; que Jeanne X... est décédée le 8 juin 1995 ; Attendu que Jean-Claude X..., autre

audition de Jacques Y..., docteur en médecine, témoin, qui avait prêté serment de dire toute la vérité, en vertu des dispositions de l article 446 du Code de procédure pénale (arrêt p. 3) ; que, sur le lien

Monsieur T. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Jean-de-Monts à sa demande

avril 1979, X... ne pouvait, en sa qualité de financier averti, avoir été trompé par une situation comptable provisoire qu'il avait lui-même demandée à la fiduciaire A..., expert-comptable de la SARL Lion

Delaby, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SARL Clinique Jeanne d'X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1993 par la cour d'appel d'Amiens

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9 chambre, en date du 5 octobre 2005, qui a condamné, le premier, pour ingérence et prise illégale d'intérêts, à 10 mois

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, du 7 avril 1999, qui a renvoyé Jean-Claude A... et Jean Y... devant la cour d'assises de la SAONE-ET-LOIRE

limitée, dont le siège est ..., 3 / la société Entreprise Jean Y...

Lino Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

la société Sorhomet était de la marchandise légalement acquise" et que "ces allégations de Gilbert Y... pour prouver sa bonne foi, empreintes de contradictions et pour le surplus non confirmées par Jean-Paul

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 février 2002, qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude Y..., du chef

X... ; que Jean-Guy Y... a indiqué au juge d'instruction que la majeure partie des fausses traites avaient été effectuées par lui-même avec l'accord de Jean X... et dans le bureau de ce dernier qui établissait