Jean-Louis X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Jean-Louis X..., demeurant 57, grand place à Hazebrouck (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1988 par la cour d'appel de Douai (3ème chambre civile), au profit de la société Fiduciaire

société Jean-Louis Y..., M.

X... la somme de 151.895,08 euros au titre de ses honoraires ; AUX MOTIFS QUE Monsieur Jean-Louis X... qui a accompli la mission qui lui avait été confiée a droit à sa rémunération ; que les sociétés

ETERNIT C/ Jean Louis X..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VALENCIENNES, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES Formule exécutoire le

Jean-Louis Y..., domicilié [...]                                         , contre l'ordonnance rendue le 6 décembre 2016 par le premier président de la cour d'appel de Colmar, dans le litige l'opposant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Louis Martin SCS et compagnie, société en commandite simple

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, a ordonné

Jean-Louis X... et de Me Odent, avocat de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, - les conclusions de M.

(la SCP), notaire, la société à responsabilité limitée Jean-Louis autos (la SARL) a cédé à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Jean-Louis automobiles (l'EURL), son fonds de commerce exploité

représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me MOUNIER-FOND, avocat aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 519 du 14 / 02 / 2008 INTIMES : Monsieur Jean Louis

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR constaté que la Sarl Aupibat était venue aux droits de Monsieur Jean-Louis F..., maître d'oeuvre, D'AVOIR constaté que le liquidateur de la Sarl Aupibat

G. 02 / 02948) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 31 mars 2005 suivant déclaration d'appel du 10 Mai 2005 APPELANTS : Monsieur Jean-Louis Y...

Jean-Louis X..., ont permis de caractériser le rétablissement, malgré l'interdiction prescrite.

Marcel Y...et Monsieur Jean Louis B...la somme de 1 000 euros chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rejetant la demande de Monsieur Jean Louis B...relative à l'abus de

Jean-Louis , - Z...

du 9 mars 2007 ayant rejeté, au vu des conclusions d'une expertise médicale du Docteur Y..., la prise en charge au titre de la législation professionnelle de l'accident du travail survenu à Monsieur Jean-Louis

François et Jean-Louis X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai 22 juin 1989) de les avoir condamnés en qualité de dirigeants de la société à responsabilité limitée Sofranauto (la société)