les souches des chèques de 40 000 francs et de 30 000 francs portaient la mention "placement CA" et "placement bons" de la main de Jean-Claude X... ; que, par ailleurs, Jean-Claude X..., très impliqué

. ; "aux motifs que Jean-Claude Y... a fait des déclarations circonstanciées confirmant la thèse de la vengeance de Jacky X... à l'encontre de Franck Z... qui avait déposé plainte contre lui pour le

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance par personne recouvrant des fonds ou des valeurs pour le compte de tiers ; "au motifs qu'en 1988 le prévenu rejoignait Jean

(Val-de-Marne), 9 / de la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Guadeloupe, dont le siège est à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), 10 / de la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans, dont

D... a déclaré que deux jeunes se trouvaient sur le terrain de football, assis, lorsqu'un policier en tenue militaire était arrivé par derrière l'un des deux jeunes et lui avait donné un coup de pied,

Jean-Claude, - Y...

, a versé à la société X..., dont il était également le président, la somme de 3 977 328 francs à titre d'avance ; Attendu que, pour condamner Jean-Pierre Palud pour abus de biens sociaux, les juges

Jean-Pierre, - Y...

une lettre de Didier A... dénonçant la prise en charge par la commune, de décembre 1985 à avril 1997, au titre du secrétariat des élus communistes et républicains, de la rémunération de trois agents, dont

Y... du chef de meurtre sur la personne de David Z..., et de Jean-Jacques D... du seul chef de violences exercées sur la personne de Robert C... ; " aux motifs que Ludovic A..., dont le témoignage est

X..., interpellé le 10 mars 1997, reconnaissait être en relation avec Bernard Y..., trafiquant de voitures, et auquel, courant 1994, il avait donné " une couverture " en créant une association fictive

X..., en recel du délit de prise illégale d'intérêts, sans caractériser matériellement la chose qu'il aurait détenu ou le produit dont il aurait bénéficié, n'a pas donné de base légale à sa décision ;

Jean Y... était, en sa qualité de maire, président de droit de cette association régie par la loi de 1901, dont l'objet social était notamment de promouvoir la création d'institutions sociales et d'avantages

X... coupable d'exercice illégal de la profession d'avocat ; "aux motifs que, Jean-Paul X... avait donné à Pierre Y..., contre rémunération, des conseils juridiques et rédigé un acte sous seing privé

une année d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête et de l'information ouverte à sa suite que dans la soirée du 28 mai 1992, un groupe de jeunes

elle possède 26% du capital et dont Jean-François X... est lui-même actionnaire ; que, notamment, des avances ont été consenties, à plusieurs reprises, à la société Séduire, les dernières, en 1995, pour

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 6 mois

A..., Jean-Louis B... et Jean-Charles C..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 21 de la loi du 6 août 2002 portant amnistie ;