Jacques X..., demeurant ... (8e), (Bouches-du-Rhône), 3 / de M. Jean-François X..., demeurant ... (7e), (Bouches-du-Rhône), 4 / de M.

013069 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT Monsieur Jacques

Jacques C..., dont elle est divorcée, en relevant que l'enfant avait été confié par le juge aux affaires matrimoniales à la garde de son père, mais qu'à l'époque des faits, il avait été placé par le juge

d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au Gaec du Petit Champ, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Jean-Jacques

X..., en se faisant embaucher par une société concurrente, la société Jacquer, avait violé les clauses insérées dans le contrat et auxquelles il affirmait n'avoir pas renoncé, l'employeur a saisi le conseil

Jacques des chefs d'escroqueries, faux et usage de faux, l'a débouté de ses demandes ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 janvier 1999 où étaient présents : M.

Jacques Y..., aux fins d'obtenir une indemnité d'un franc pour chacun d'eux en réparation de leur préjudice moral dû à la publication au journal officiel du 5 mars 1996 d'une circulaire datée du 29 février

Jacques X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Jacques, - Z...

Z..., liquidateur judiciaire de la société Jacques Coutelle isolation, la société Conte et la société Tics, Mme Riffier, liquidateur judiciaire de la société Wernberg Ingénierie, et à la compagnie Helvetia

Jacques, - la SOCIETE KAURI, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 13 décembre 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Jacques et Pierre X..., prononcée le 11 juin 1987 ainsi que celle de la société Fabrication Vendôme, société dépendant du groupe X..., prononcée le 29 juin 1987, la société Reza Gem a déposé deux requêtes

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 novembre 2015), que Mme E... a été engagée le 3 novembre 1992 en qualité de secrétaire assistante par la société d'avocats Jacques

. # Jean-Jacques Geist proti Komisi Evropských společenství. # Úředník - Žaloba na neplatnost. # Věc 285/81.

#Evelyn Kenny-Levick, épouse Jacques Devred, contre Commission des Communautés européennes.#Indemnité de dépaysement - Nationalité.#Affaire 257/78.

. # Jacques Boursin gegen Hohe Behörde der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl. # Rechtssache 102/63.

#Jacques Frankin and Others v European Commission.#Case F-3/06.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Bénédict, société anonyme, dont