Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

BANQUE INTERNATIONALE DU CAMEROUN POUR L'EPARGNE ET LE CREDIT (BICEC), représentée par Me Isabelle DELMAS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : E1647 et assistée par Me Jacques-Brice MOMNOUGUI

D E, chirurgien orthopédiste, domicilié Clinique Porte Océane, rue Jacques Monod à Olonne-sur-Mer (85340), est désigné en qualité d'expert.

assistée de Me ADDE-SOUBRA loco Me Pierre-Marie GRAPPIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la RESIDENCE LE TRIANGLE, pris en la personne de son syndic la SA Jacques

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, Mme D, représentée par Me Jean-Jacques Rooryck, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

SA MMA Iard à réparer son entier préjudice résultant d'une chute dont elle a été victime le 17 avril 2015 alors qu'elle sortait par l'entrée réservée au personnel de la médiathèque municipale Jean-Jacques

00390 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANT : [Y] [G] né le 07Septembre 1986 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques

en aggravation et des doléances exprimées par la victime, 4) Analyser dans une discussion précise et synthétique sur l'imputabilité entre l'accident, les lésions initiales, les lésions en aggravation

A ; l'indication opératoire qui a été réalisée était parfaitement justifiée ; les risques liés à une mucosectomie étant très faibles, il était pertinent d'envisager une exérèse de la lésion suspecte ;

application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 SEPTEMBRE 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques

L’arrêt traite de deux situations hypothétiques: celle "où la nature de la lésion permettrait d’effacer en entier les conséquences d’une violation", et celle où la nature même de la lésion empêche la restitutio

TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON Monsieur [T] [E] né le 27 Mars 1967 [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON DÉFENDEURS S.A.S.

QUATORZE APPELANTES : Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice 8-10, Rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 ayant pour avocat Me Jean Jacques

82 et substituant Maître Olivier SAUMON, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de l'association ACCA de [Localité 6], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat des consorts [H], [P] et de Mmes [

ARRÊT DU 10 Mars 2015 APPELANTE : La Société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS OUEST 15 Avenue Germaine Thillion 35136 ST JACQUES DE LA LANDE non comparante-représentée par Maître NADAUD, avocat au barreau

Martinèche 63230 SAINT JACQUES D'AMBUR Comparant assisté et plaidant par Me Z... avocat au barreau de PARIS (SCP Z... & ASSOCIES ) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Cité Administrative