N° RG 26/02612 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2WO Nom du ressortissant : [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [O] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [1] CPAM DE L’ISERE la SELAS CHASSANY [2], vestiaire : 917 Une

B A demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à l'institut supérieur de l'électronique et du numérique (ISEN) de Lille, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de le

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Isère à sa demande de copie

condamné à payer une amende délictuelle de 10 000 euros et la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts à la Fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des sites de l'Isère

émanant d'une personne désirant conserver l'anonymat ont été portées spontanément à la connaissance de Jean-Gabriel Y..., contrôleur principal des Impôts en poste à la direction des services fiscaux de l'Isère

, ensemble violation du principe du libre choix du délégataire d'un service public, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré l'Union Fédérale des Consommateurs de l'Isére

simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2017 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu l’arrêté du Préfet de l’Isère

procureur de la République de Lyon à l'encontre d'une ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Lyon prononcée le 27 mai 2026 à 14 heures 13 qui a déclaré irrecevable la requête de la préfecture de l'Isère

(la SCI) entre les mains de la société Eurex Isère (la société) pour la somme de 2 369 148,62 francs ; que la société a déclaré qu'elle était redevable envers la SCI de la somme de 246 569 francs mais

H] [V], domiciliée [Adresse 4], pris tous cinq tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de [V] [V], 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon attaqué (Grenoble, 11 octobre 1995), que le 22 août 1991, la société Lyonnaise de Banque (la banque) a consenti au Football Club de Grenoble Isère

société Brasserie de la piscine, l'AGS et l'Université Joseph Fourier, pour obtenir leur réintégration sous astreinte et le paiement de salaires et de dommages-intérêts ; qu'en appel, le préfet de l'Isère

Adresse 4], a formé le pourvoi n° H 21-18.168 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale - section B), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat Sud PTT Isère-Savoie

#Euroopan komissio vastaan Ison-Britannian ja Pohjois-Irlannin Yhdistynyt kuningaskunta.

Après compensation entre les créances réciproques, Monsieur [J] sera condamné à payer à la CPAM de l’Isère la somme de 14 232,90 euros.

N° RG 26/02862 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3EQ Nom du ressortissant : [Z] PREFET DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT