OLIVIER ZANNI Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « EURL EXPRESS AUTO » ...

déférée à la cour : jugement du 25 mai 2023 -conseil de prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F22/00346 APPELANT Monsieur [P] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Olivier

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant ..., Les Oliviers, 06300 Nice, en cassation d'une

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

répertoire général : S 16/00220 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° F13/02149 APPELANT Monsieur Olivier

de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Représentée par Me Dan BISMUTH, avocat au barreau de PARIS, toque : E0603 SAS GROUPE PAROUR représentée par ses représentants

MACIF [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Olivier LECLERE de l’ASSOCIATION LECLERE & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R075 CPAM DES HAUTS DE SEINE [Adresse 3] [Localité

DEMANDEUR suivant assignation du 07 juillet 2023 Monsieur [Y] [C] né le [Date naissance 2] 1988 de nationalité française Société NICKEL CAR, [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Isabelle

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, M.

Représentée et assistée sur l'audience par Me Olivier TOURNILLON de la SELARL MODERE & ASSOCIES, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 43 INTIMÉE Madame Muriel Z... demeurant ...

Claude X..., Daniel X..., Eric X..., Isabelle X... épouse Z...

NADAUD-MESNARD, avocat au barreau de CHARENTE Madame [X] [F] [C] [P] épouse [I] née le 12 Mars 1970 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant par Me Isabelle NADAUD-MESNARD,

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Olivier GOURSAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

------- RG no15/ 00010 --------------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE C/ Cécile X..., Maryline Y..., Valérie Z..., Véronique A..., Marie-Frédérique B..., Isabelle