[J] TP copie exécutoire le 6/09/2023 à Me DORE Me CARPENTIER EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Décembre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

de son représentant légal 35 Rue des Aviateurs 65501 HAGUENEAU CEDEX Représentée par Me REISS, avocat au barreau de METZ substitué par Me BEN CHIKH, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame Isabelle

[W] a assigné devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris les consorts [V], la société Groupe Dimension et la SCP de notaires Benoît Delesalle, Isabelle Arseguel-Meunier, Lionel Galliez,

Justice - 73018 CHAMBERY CEDEX - dossier communiqué et réquisitions écrites ******** DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du mercredi 26 avril 2023 à 10h devant Madame Isabelle

Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Isabelle

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 5 mars 2025. Le président : Signé : M.

Minute signée pour le Président empêché par Mme Laetitia PROTOY, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

SECOND SECTION DECISION Application no. 2613/05 Hüsnü ARDA against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 14   February 2012 as a Committee composed of:   Isabelle

; SECOND SECTION DECISION Application no. 27241/09 Mehmet DEMİR against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 10   May 2012 as a Committee composed of:   Isabelle

SECTION DECISION Application no. 52266/07 Şehmus ÖZSUBAŞI against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 18   September 2012 as a Committee composed of:   Isabelle

RG N : 14/ 00015 AFFAIRE : Mme Isabelle X...divorcée Philippe Y... M. Philippe Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, M. Alexi Y... , M. Armand Y...

Il appartient au juge de donner force exécutoire à l’acte constatant l’accord des parties.

SECTION DECISION Application no. 35005/05 Murat SOĞUKPINAR against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 14   February 2012 as a Committee composed of:   Isabelle

SECOND SECTION DECISION Application no. 43299/08 Orhan AFACAN against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 14   February 2012 as a Committee composed of:   Isabelle

xa0; SECOND SECTION DECISION Application no. 26708/09 Yusuf DORUK against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 10   May 2012 as a Committee composed of:   Isabelle

DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle

AVRIL 2025 CREANCIER POURSUIVANT : Monsieur le Comptable du Service des Impôts des Particuliers Sud-Vaucluse, chargé du recouvrement, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Anne-Isabelle