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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
66878d1b05d6f7f678d49508
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 19/01725 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f9426d9e13277d6e38ea
1 février 2022
1 février 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente Mme Françoise BARUTEL, conseillère, Mme Déborah BOHÉE, conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6285e1526a1876057df5d420
18 mai 2022
18 mai 2022
En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle
Source officielle19e chambre
650d31c371dfcd831820173e
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1120JUD003988802
20 novembre 2008
20 novembre 2008
of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Chamber composed of: Rait Maruste, President, Karel Jungwiert, Anatoly Kovler, Renate Jaeger, Mark Villiger, Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f40
5 février 2004
5 février 2004
AYANT POUR AVOCAT Maître Isabelle LEROUX du barreau de PARIS (R.0255). - S.A.R.L.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2788701-3051349
1 juillet 2009
1 juillet 2009
seven judges, composed as follows: Peer Lorenzen (Denmark), President , Rait Maruste (Estonia), Karel Jungwiert (the Czech Republic), Renate Jaeger (Germany), Mark Villiger (Liechtenstein), Isabelle
Source officielleChambre procédure écrite
68e576050e2901d10fa50f7a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
MAMPOUYA, Greffière, présente lors des débats et de la mise à disposition au greffe DÉBATS A l’audience du 10 mars 2025, tenue en audience collégiale publique en formation double-rapporteur devant Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63d22a849b3c8605deec1f83
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre, Madame Françoise BARUTEL, conseillère.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
644229d8d2fa6fd0f804040c
18 janvier 2023
18 janvier 2023
application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63e1fa4ba8956c05dec7128e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Déborah BOHÉE, conseillère et Isabelle
Source officielle4ème chambre 2ème section
69cec409cdc6046d47e6bfee
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Olivier MORICE #E0546Me Isabelle DUQUESNE-CLERC #A0895délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N°
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1126DEC002368406
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Poland (dec.), no. 11602/02, 26 June 2007, and Sulwińska v. Poland (dec.), no. 28953/03). 15.
Source officielleChambre 2 A
679334c154e6f046d26ca400
23 janvier 2025
23 janvier 2025
- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente, et Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0218DEC006022309
18 février 2014
18 février 2014
Croatia (dec.), no. 54338/09, § 57, 5 March 2013). (i) Whether the interference was in accordance with the law 31.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0326DEC001377611
26 mars 2013
26 mars 2013
Applicants must therefore pursue their applications with reasonable expedition, after any initial introductory contact (see P.M. v. the United Kingdom (dec.), no. 6638/03, 24 August 2004).
Source officielleChambre 2-3
69d2aa81cdc6046d473a860f
9 avril 2025
9 avril 2025
de la : SARL NEOBAT DESIGN 6 rue d'Armaillé 75017 Paris Activité : Etudes techniques coordination conception exécution de tous travaux d'entreprise générale tous travaux de bâtiment rénovation décoration
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
644b6376c51457d0f882dc25
27 avril 2023
27 avril 2023
ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Sophie MESSA, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad78
13 février 2008
13 février 2008
de la Côte des Roses- BP 815 11108 NARBONNE CEDEX Représentant : Me Nelly BESSET (avocats au barreau de PERPIGNAN) INTIME : Monsieur Christian Y... ... 11100 NARBONNE Représentant : Me Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0311DEC003609503
11 mars 2008
11 mars 2008
; March 2008 as a Chamber composed of: Peer Lorenzen, President, Snejana Botoucharova, Karel Jungwiert, Rait Maruste, Renate Jaeger, Mark Villiger, Isabelle
Source officiellePage 25 sur 66