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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
63d4cd3192a57405de3318a3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES 'STGS' [Adresse 4] [Localité 2] représentée et assistée de Me Rose marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Nathalie HUREL, avocat au barreau
Source officielle9ème chambre
69e9840ccdc6046d47345185
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.
Source officielle9ème chambre
69eabd64cdc6046d4751ec72
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Noël HURET était présent à l'audience pour dresser rapport.
Source officielle9ème chambre
69eae23acdc6046d4754426e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Noël HURET était présent à l'audience pour dresser rapport.
Source officielle9ème chambre
69eae6b8cdc6046d47548b4e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
Source officielle9ème chambre
69eb1b15cdc6046d4759cd73
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Noël HURET était présent à l'audience pour dresser rapport.
Source officielle9ème chambre
69e981cccdc6046d47342c03
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Noël HURET était présent à l'audience pour dresser rapport.
Source officielle9ème chambre
69e98214cdc6046d473430b1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
Source officielleChambre civile
679b15aa91bdc44375365392
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Laurence HUNEL OZIER-LAFONTAINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [FH] [B] [XE] [Adresse 17] [Localité 8] Représentée par Me Laurence HUNEL OZIER-LAFONTAINE, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01310
17 juin 2009
17 juin 2009
X... qui contestait vivement avoir hurlé ou tenu les propos qui lui étaient reprochés, produisait aux débats une attestation de M. Y... indiquant que, contrairement à ce qui était indiqué par M.
Source officielleContentieux de proximité
6a0cd20acdc6046d473c99df
19 mai 2026
19 mai 2026
exercice la société SYND UP, représentée par son président en exercice, [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Thibault POZZO DI BORGO, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Laureen HUGEL
Source officielleciv1
60794bce9ba5988459c43f13
9 janvier 1979
9 janvier 1979
LA SOCIETE PROFESSIONNELLE SALMON, HUPEL ET AUTRES EN REMPLACEMENT DE POINTEAU, MAIS A LA SUITE DE CE CHANGEMENT A DECIDE QU'IL Y AVAIT LIEU DE DESIGNER L.
Source officielleciv3
60794c919ba5988459c460e2
12 janvier 1994
12 janvier 1994
Z... et Y... et à Mme X..., chirurgiens-dentistes ; que le droit au bail a été apporté, avec l'accord de l'OIA, à la société civile de moyens Camus-Hurez-Salsarulo (SCM) ; que l'OIA ayant donné congé,
Source officielleciv1
61372198cd580146773f5121
2 juillet 1991
2 juillet 1991
Gilbert X..., demeurant au Bourg de Saint-Martinien, Huriel (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la Caisse nationale
Source officielle9ème chambre
69eabf38cdc6046d475209f8
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. MINISTERE PUBLIC : M. Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaireM.
Source officielle1ère ch. civile
65321b979e4ea48318f5b156
18 octobre 2023
18 octobre 2023
25] représentée par Me Jean-Marie MALBESIN de la Scp LENGLET MALBESIN & Associés, avocat au barreau de Rouen Sa MAAF ASSURANCES [Adresse 26] [Localité 23] représentée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS
Source officielle2ème chambre
DTA_2201633_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, l'association Beaune et ailleurs et l'association Recours 21, représentées par Me Humel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7d0
29 avril 2008
29 avril 2008
représentés par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistés de la SCP CREANCE FERRETTI HUREL, avocats au barreau de CAEN DEFENDERESSES : La S. A.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01488_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 décembre 2021 et 11 mars 2022, Mme B, représentée par la SCP Ferretti-Hurel-Leplatois, conclut au rejet de la requête de la commune de Vieux-Bourg et à ce
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2100451_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2021, la société par actions simplifiée Isola Nostra, représentée par Me Patrice Hugel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePage 25 sur 113