avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 4 mai 1970 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines

Compagnie générale des eaux, devenue Vivendi, aux droits de laquelle est la société Vivendi universal, a été mis par celle-ci à la disposition d'une filiale de droit suisse, la société CGE Ressources humaines

Kevin X... ont été poursuivis pour avoir hébergé ou loué à plusieurs personnes un immeuble leur appartenant dans des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine, en violation manifestement

Gérard Y..., qui était hémophile a été contaminé par le virus d'immuno-déficience humaine (VIH) à l'occasion d'une injection de produits sanguins avant janvier 1983, qu'il a présenté une demande d'indemnisation

Paris (1re chambre, section de l'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus d'immuno-déficience humaine

chambre, section de l'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH (virus d'immuno-déficience humaine

Paris (1re chambre, section de l'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus d'immuno-déficience humaine

d'appel de Paris (1re chambre, section indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus d'immuno-déficience humaine

X..., qui était hémophile, a été contaminé par le virus d'immunodéficience humaine VIH à l'occasion de l'injection de produits sanguins; qu'il est décédé d'un hématome intra-cérébral; qu'imputant

Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable de département « système d'information ressources humaines ». 2.

attribué au titre de la PCH et sollicite l’attribution de 4 heures 40 par jour d’aide humaine.

jugé", bien que la cible fût partiellement masquée par un écran de feuillage, au point qu'il n'était pas possible à cet instant pour un chasseur normalement avisé d'écarter l'hypothèse d'une présence humaine

seul reconnaissance de ce fait ; qu'en se bornant, pour considérer que l'information sur la répartition des heures de délégation aurait été donnée à une employée de la direction des ressources humaines

soutenues que la société ne lui avait pas fourni le travail convenu ni les moyens nécessaires à l'exécution de son contrat de travail ; qu'il précisait encore que la société avait débauché le peu de moyens humains

commandement dégagés par la jurisprudence de la Cour de Cassation définit comme suit l'emploi d'agent de maîtrise : "l'agent de maîtrise se caractérise par les capacités professionnelles et les qualités humaines

A..., directeur général et Mme B..., directrice des ressources humaines ; qu'en annulant la désignation de M.

l'activité du transporteur aérien concerné et échappent à la maîtrise effective de celui-ci ; qu'en se déterminant sur la base de la seule considération abstraite et générale que « la maladie d'un être humain

l'inscription à un concours, ou après 1995, par l'inscription au marché national de l'emploi de l'Ucanss ; qu'à cet égard, l'employeur versait aux débats un courrier de la direction des ressources humaines