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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469525.20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01997_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Délibéré après l’audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2208459_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
renaturation et de protection de l'environnement du conseil départemental et entend lui proposer une démarche concertée et cohérente assurant un développement harmonieux de renaturation du parc du Peuple de l'Herbe
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508069_20250805
5 août 2025
5 août 2025
La société Catidom, spécialisée dans le domaine de l'anodisation, a depuis 1996 une usine implantée à Seynod qui rejette ses effluents dans le ruisseau de l'Herbe. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92743
24 septembre 2015
24 septembre 2015
être soumis au port des menottes ou des entraves que s'il est considéré comme dangereux ou suceptible de prendre la fuite En l'espèce , M Y... accompagnait une personne qui a été trouvé porteur d'herbe
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04314
21 octobre 2015
21 octobre 2015
cannabis, a été interpellé en flagrant délit d'acquisition de MDMA et que la perquisition effectuée à son domicile a établi qu'il détenait des produits stupéfiants de différentes nature, en l'espèce de l'herbe
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02973_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00826_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Briançon, présidente-assesseure, - Mme d'Argenlieu, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00866_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, présidente de chambre, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01350_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Délibéré après l'audience du 1er mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04805_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 1er septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Briançon, présidente assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04926_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02921_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Délibéré après l'audience du 14 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Briançon, présidente assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-248001
12 décembre 2025
12 décembre 2025
0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 5 January 2026 FOURTH SECTION Applications nos. 39959/23 and 39976/23 Hendrik DE HEER
Source officielle2ème chambre section B
63104b7b4709e24f13d553cd
31 août 2022
31 août 2022
, que le long du chemin rural sur la parcelle [Cadastre 3], la terre est retournée et l'herbe a disparu, que les animaux sont rassemblés, dans la partie centrale de la propriété, devant les mangeoires
Source officielleChambre sociale
6163842db5b1827189c746f1
7 avril 2011
7 avril 2011
profit de la même famille ; - que les parties ont qualifié par écrit la convention intervenue entre les parties de bail ; que le tribunal a de façon erronée requalifié cette convention en vente d'herbes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300316
1 avril 2021
1 avril 2021
. : "blé clairsemé, beaucoup de mauvaises herbes, manques (sic), présence d'avoine folle dans le blé". Or, les clichés photographiques incorporés au rapport de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2006847_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
dangereux ; - la fleur de chanvre contient et caractérise la fibre de la plante ; sa commercialisation est autorisée dès lors que sa teneur en THC est inférieure à 0,20 % ; - le taux de THC de l'herbe
Source officielle9ème Chambre
DTA_2007832_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
dangereux ; - la fleur de chanvre contient et caractérise la fibre de la plante ; sa commercialisation est autorisée dès lors que sa teneur en THC est inférieure à 0,20 % ; - le taux de THC de l'herbe
Source officielle9ème Chambre
DTA_2006772_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
dangereux ; - la fleur de chanvre contient et caractérise la fibre de la plante ; sa commercialisation est autorisée dès lors que sa teneur en THC est inférieure à 0,20 % ; - le taux de THC de l'herbe
Source officiellePage 25 sur 283