Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
6347ac4829ffd2adfff4f35c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
554 200 808, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me HAMCHOUCH
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857b7
6 juin 2001
6 juin 2001
La perquisition effectuée dans le véhicule Daewo permettait la découverte d'un sac de grande surface de marque "U" contenant une savonnette de haschich, un lot de 5 savonnettes conditionnées dans un ruban
Source officiellecr
61372527cd5801467741b6a0
5 février 1990
5 février 1990
instructeur ne concernent que des faits de trafic de cocaïne ; que, par conséquent, la saisine de ce magistrat était nécessairement limitée à ce trafic et que, en instruisant sur des faits de trafic de haschich
Source officielleChambre 4-8
64379d2b9477fe04f5cc6234
7 avril 2023
7 avril 2023
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/007487 du 22/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), représenté par Me Makram RIAHI de la SCP HAMCHACHE-RIAHI
Source officielleChambre 1-8
627368f6a58162057dac6564
4 mai 2022
4 mai 2022
2015 à MARSEILLE - [Y] [J] née le 23 juillet 2016 à MARSEILLE représentée par Me Sabrina KHEMAICIA, avocat au barreau de MARSEILLE, ayant pour avocat plaidant Me Makram RIAHI, membre de la SCP HAMCHACHE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0329JUD006733501
29 mars 2006
29 mars 2006
En outre, et surtout, ni climatiseur, ni foie gras, ni pantalons n’ont été appréhendés le 7 décembre 1995 : du haschich, et en quantité importante, voilà ce qui est matériellement constaté dans
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1110JUD006733501
10 novembre 2004
10 novembre 2004
En outre, et surtout, ni climatiseur, ni foie gras, ni pantalons n'ont été appréhendés le 7 décembre 1995 : du haschich, et en quantité importante, voilà ce qui est matériellement constaté dans
Source officielleService des référés
6584912fe41137cbf9fc8470
21 décembre 2023
21 décembre 2023
] représenté par son syndic la Sas [10] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Maître Lydie Navennec-Normand, avocat au barreau du Val-de-Marne - #PC299, substituée à l’audience par Maître Kenza Hamdache
Source officielleChambre 8/Section 2
68ee8ff422996ce54481b6c6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
3] [Adresse 6] [Localité 5] comparante ET DEFENDEUR S.A SEQENS [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS - C 199, substitué par Me HAMDACHE
Source officiellePremière Présidence
64f02e49db41fad969879b17
30 août 2023
30 août 2023
Lors de l'audience de première instance, Mme [M] [O] disait souffrir d'un burn out au travail et avoir été hospitalisée en raison de son tabagisme et de son addiction au hachich.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
678e9c3bbfd75b73b3e3db35
14 janvier 2025
14 janvier 2025
barreau de Paris, vestiaire : A0220 C/ Madame [X] [J] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR : Société IMMOBILIERE 3F [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Kenza HAMDACHE
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
67fd4d60e85d0474bddb2ae3
7 avril 2025
7 avril 2025
Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SEQENS, SA d’HLM [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Kenza HAMDACHE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0219JUD001180485
19 février 1991
19 février 1991
janvier 1981 aux Pays-Bas, en même temps qu'un autre ressortissant italien, au terme d'une opération de la police de ce pays ayant abouti à la prise de 120 kg de haschich
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1016DEC002887395
16 octobre 1996
16 octobre 1996
Il déclara notamment qu'après un premier voyage au Maroc, qui lui avait permis de ramener du haschich, il avait effectué un autre voyage au Maroc avec O.G., celui-ci intervenant en qualité d'expert en
Source officiellecr
61372537cd5801467741beea
26 mars 1990
26 mars 1990
tableau B des stupéfiants ; " alors, d'une part, que le paragraphe I de l'arrêt est relatif au délit de trafic de stupéfiants ; que B... a été poursuivi et condamné exclusivement pour trafic de haschich
Source officielleChambre 4-3
5fca7fc15ad2526f23f29815
25 septembre 2020
25 septembre 2020
APPELANTE Madame [R] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Makram RIAHI de la SCP HAMCHACHE-RIAHI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA AUCHAN FRANCE, demeurant [Adresse 2]
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:1016DEC001202286
16 octobre 1986
16 octobre 1986
En voyage en Europe et en transit en France, le requérant fut arrêté le 10 novembre 1976, en possession de "haschich", par les Douanes françaises.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e5656d26d0f8b57c23
26 avril 2023
26 avril 2023
[N] [P] [Adresse 9] [Localité 15] représentée par Me Gilles HAMADACHE, avocat au barreau d'AGEN APPELANTE d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AGEN le 25 janvier 2022, RG : 19/01203
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653a0633d0451e8318d0e8e9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
d'AGEN le 21 février 2023, RG : 19/360 Monsieur [E] [B] né le 17 mars 1974 à [Localité 8] de nationalité française, artisan domicilié : [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Gilles HAMADACHE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0601JUD001602307
1 juin 2010
1 juin 2010
Un camion, qui transportait les oranges contenant cinq tonnes de haschich, fut saisi à Algesiras.
Source officiellePage 25 sur 29