G..., contre l'arrêt n° 251 de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 4 juillet 2018, qui, pour diffamation publique, et provocation à la discrimination, la haine ou la violence, ces deux

Vincent Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 27 septembre 2012, qui, pour provocation à la haine ou à la violence lors d'une manifestation sportive, les a condamnés

Michel, LA SOCIETE "EDITIONS LE CHOC DU MOIS", contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er mars 1990, qui, pour provocation à la discrimination et à la haine envers un

1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté en date du 31 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Haines

Le groupement " l'Alvarium " entretient, en outre, par le biais de plusieurs de ses membres dirigeants, des liens avec des groupuscules appelant à la discrimination, à la violence ou à la haine contre

parties civiles, contre un arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre des appels correctionnels, en date du 6 juillet 1983 qui, dans des poursuites contre X... pour provocation à la discrimination, à la haine

4e section, en date du 4 novembre 2016, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef de diffamation publique et provocation à la discrimination, à la haine

quiconque du chef d'abus de faiblesse dénoncé dans la plainte avec constitution de partie civile ; "aux motifs que compte tenu de l'isolement affectif dans lequel se trouvait Christian X..., de sa haine

ONT ETE ENTENDUS ORALEMENT ET SEPAREMENT, APRES AVOIR PRETE LE SERMENT DE PARLER SANS HAINE ET SANS CRAINTE, DE DIRE TOUTE LA VERITE ; ALORS QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS DOIT CONSTATER QUE LE SERMET

juillet 1992, qui, dans les poursuites par elle exercées contre Eric X..., Jean-Christophe Y... et Christine Z..., ainsi que la société l'Echo des Savanes pour provocation à la discrimination, à la haine

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme K.WAY INTERNATIONAL, dont le siège social est à Harnes (Pas-de-Calais), rue Léon Duhamel,

l’article 46 de la Convention ;   EXHORTE FERMEMENT les autorités à renoncer aux discours discriminatoires et à lutter sans équivoque contre toutes les formes de discrimination, de discours de haine

cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2011, qui, pour injure publique envers un fonctionnaire public, injure publique envers un membre d'un ministère, provocation à la haine

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 28 janvier 2025.

. # Hans Dieter Mosthaf κατά Επιτροπής της ΕΚΑΕ. # Υπόθεση 34/65.

différents : - le groupe HAFNER, qui détient quatre filiales comprenant chacune un site de production (société BISCUITS HAFNER, société DUFOUR INDUSTRIE, société HAFNER SEPTEUIL, toutes trois situées

différents : - le groupe HAFNER, qui détient quatre filiales comprenant chacune un site de production (société BISCUITS HAFNER, société DUFOUR INDUSTRIE, société HAFNER SEPTEUIL, toutes trois situées

Le requérant fut à terme reconnu coupable du délit mineur d’incitation publique à la violence ou à la haine contre des personnes au motif de leur orientation sexuelle, et il fut condamné à cinq mois d’