Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges.

à Dieppe aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de la résidence Champlain 13/25 quai du Hâble à Dieppe à payer à M. et Mme X... une somme

Les recours exercés par le requérant La procédure d’habeas corpus 8.     Le 28 juillet 2021, le requérant forma une demande d’ habeas corpus .

In addition, the 2012 Code instituted the habeas corpus procedure (see paragraph 59 below). 57 .

Frais exposés en Angleterre (i) Instance en habeas corpus 22.

Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [F] [M] [Adresse 1] [Localité 5] non comparant, représenté par Maître William HABA

[B] [H] né le 20 août 1992 à [Localité 6] (93) demeurant [Adresse 3] assisté de Me William HABA, avocat au barreau de PARIS ET : DEFENDEUR(S) : La SOCIETE GENERALE S.A. au capital de 1.025.947.048,75

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00328 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HABA JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant

elles ont été consignées dans le compte-rendu d’entretien avec le représentant de l’OFPRA que le requérant fait valoir qu’originaire d’un petit village proche de Jamaame, appartenant à la communauté habar

Madame [I] [F] Appelante : Madame [I] [F], née le 13 Janvier 2007 à PARIS (75012), de nationalité française, étudiante, [Adresse 1], Prague [Adresse 2], République Tchèque, représentée par Me William HABA

DU TILHET Lieudit Tilhet 40290 HABAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social représentée par la SCP F. PIAULT / M.

HABI la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de Mme X... est rejetée.

l'arrêt d'expulsion par la procédure de certiorari n'est pas pertinent sous l'angle de l'article 5, paragraphe 4 (art. 5-4), que le contrôle judiciaire de la légalité de la détention par la procédure d'habeas

En réponse à la procédure d’ habeas corpus entamée par le requérant, le juge de garde trancha par une décision du 8 mars 2020 que la détention avait été légale.

--------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-2 du code de procédure civile) OPDT N°147 Nous, Madame Sophie RAMIN, magistrat délégué, Assistée de Madame Frédérique HABARE

--------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-2 du code de procédure civile) OCME N°145 Nous, Madame Sophie RAMIN, magistrat délégué, Assistée de Madame Frédérique HABARE

Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Rapporteur Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE

de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE La société ABEL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Hada