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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e950
6 décembre 2011
6 décembre 2011
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63d4cd0792a57405de33179a
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Suivant courriel du 16 janvier 2014, la société Horizonsat écrit à la société Eutelsat : « Comme discuté, pouvez-vous vérifier avec votre juriste si les canaux ci-dessous peuvent être transmis sur Hotbird
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1bf
7 février 2012
7 février 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f25e
13 mars 2012
13 mars 2012
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f492
10 avril 2012
10 avril 2012
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616258faa2370d151415ac39
21 février 2012
21 février 2012
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61632b3381886c8c1bac9748
24 janvier 2012
24 janvier 2012
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61632b3481886c8c1bac974f
21 juin 2011
21 juin 2011
Dominique GUEGUEN, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616337ee06e11dac7d76d119
25 octobre 2011
25 octobre 2011
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635159a2ead9ed860b6f90
1 février 2011
1 février 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd39
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Paris Toque E 569 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Claude GRELLIER, Président Mme Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0c17c25a97f0381f4a60
23 février 2010
23 février 2010
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d81a
1 mars 2011
1 mars 2011
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7fe
15 novembre 2011
15 novembre 2011
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielle4e Chambre B
60375739bd9a3434f9228bf5
9 avril 2015
9 avril 2015
Le 15 janvier 2004, la SCI Vasterival, représentée par Mme [J] [B] épouse [I], a acquis de Mme [X] [O] épouse [A] et de la société Hoberry limited, toutes les actions de la société du Cap Taia, propriétaire
Source officiellesoc
61372274cd580146773fd317
2 mars 1995
2 mars 1995
/ de Mme Ginette AH..., demeurant à Montoy-Flanville (Moselle), ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), centre de réadaptation Le Hohberg
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01845_20260210
10 février 2026
10 février 2026
F et B actuelles », jusqu’à l’Allée des Comtes en passant sur l’axe historique de la route des Romains, et la phase 2, conduite après 2020, consistant à prolonger l’infrastructure vers les secteurs Hohberg
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1e2
6 mars 2012
6 mars 2012
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3b6
3 avril 2012
3 avril 2012
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616340357dbf94c22343cabc
31 mai 2011
31 mai 2011
Dominique GUEGUEN, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePage 25 sur 30