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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007630022
15 mai 1992
15 mai 1992
la société ESSENCES ET CARBURANTS DE FRANCE (E.C.F.) une somme de 45 000 F inscrite en charge et qui avait été versée au directeur administratif et commercial de la société à responsabilité limitée "Guillot
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2500615_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Guillou, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2500626_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Guillou, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d64
2 décembre 2013
2 décembre 2013
A demande de modification des mesures provisoires-divorce- Grosse délivrée à Me GUILLOT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 DECEMBRE 2013 --- = = =
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2403182_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2403421_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2403734_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2404044_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2404256_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200748_20240222
22 février 2024
22 février 2024
D et Mme B, représentés par Me Guillou, déclarent se désister de la requête. Par un acte, enregistré le 2 février 2024, M. E et Mme A, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302327_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Les consorts F sont propriétaires d'une maison à usage de résidence secondaire située rue de la Fosserolle, sur le territoire de la commune de Saint-Cast-le-Guildo.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0517JUD006779401
17 mai 2011
17 mai 2011
Italie , n o 1717/03, 18 mars 2008 ; Guiso-Gallisay c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0614JUD006799201
14 juin 2011
14 juin 2011
Italie , n o 1717/03, 18 mars 2008 ; Guiso-Gallisay c.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301293
2 novembre 2011
2 novembre 2011
La société De Guio a sous-traité la réalisation des travaux à la société Ecovi. La gérante de cette société était également Mme X....
Source officiellecr
61372597cd5801467741f065
27 octobre 1993
27 octobre 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4d9
9 septembre 1998
9 septembre 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4da
9 septembre 1998
9 septembre 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officielle8ème chambre
631986f551eeae4f1309d112
7 septembre 2022
7 septembre 2022
, origine Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, décision attaquée en date du 01 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21-002613 Monsieur [N] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Johan GUIOL
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600488_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2026, la communauté de communes du Pays Orne-Moselle, représentée par la SCP Iochum Guiso Hurault demande au juge des référés,
Source officiellecr
61372549cd5801467741c7e3
15 avril 1992
15 avril 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellePage 25 sur 1116