AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372203cd580146773f980e
12 octobre 1993
12 octobre 1993
Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372206cd580146773f999a
23 février 1994
23 février 1994
Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372206cd580146773f999e
23 février 1994
23 février 1994
Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372217cd580146773fa29a
8 mars 1994
8 mars 1994
Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372218cd580146773fa2bc
2 février 1994
2 février 1994
Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Merlin, Brissier, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137221ccd580146773fa514
2 février 1994
2 février 1994
Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Merlin, Brissier, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137221fcd580146773fa6af
28 avril 1994
28 avril 1994
Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et de rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372221cd580146773fa78a
28 avril 1994
28 avril 1994
Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372227cd580146773faab8
2 février 1994
2 février 1994
Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Merlin, Brissier, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372229cd580146773fabcd
8 mars 1994
8 mars 1994
Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, M. X..., Mme Ridé, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613721a9cd580146773f5cc2
2 avril 1992
2 avril 1992
Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Zakine, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M.
Source officiellesoc
613721aacd580146773f5d0e
20 février 1992
20 février 1992
Guermann, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, MM. Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503052_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Le compte rendu d’hospitalisation du 19 novembre 2022 envisage deux hypothèses, à savoir un syndrome de Guillain-Barré ou une neuropathie toxique au lithium.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2601692_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Guerin, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
69f0df23cdc6046d47daa525
16 avril 2026
16 avril 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SASU S+ [Adresse 1] comparant par SCP [D] et Associés [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Pierre-Yves GUERIN
Source officielleTrib. de Commerce
69b4eddbcdc6046d479d49d1
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Greffier lors des débats: Maître Lucile GUERRIN POUWELS Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Monsieur Paul LAMMIN, Président, et par Maître Lucile
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01387
18 décembre 2007
18 décembre 2007
janvier 2003, le président du tribunal a interdit à titre provisoire à ces derniers d'utiliser la dénomination Pétrus ; qu'à la suite de cette ordonnance, la SCEA a pris la dénomination de SCEA Vignobles Guérin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200333_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par une requête enregistrée sous le n°2103984 le 7 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Guerin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleTrib. de Commerce
69b4edc3cdc6046d479d483d
20 janvier 2025
20 janvier 2025
cause a été entendue à l'audience du 20/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves BARRE, Président, * Monsieur Hervé VAN [Q] * Monsieur Christophe FREMEAUX, Juges, assistés de Maître Lucile GUERRIN
Source officielleciv3
613720f5cd580146773efcfa
24 mai 1989
24 mai 1989
CABINET VILLA, dont le siège social est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de la société ESPACES ROMEO GUERIN
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