puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Roxane GRIZON

observations, moyens et arguments : Me Lorène CARDOT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Ballal DILAWAR, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Roxane GRIZON

Localité 2] assisté de Me Hanane Gasmi, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Billel Zekri, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Roxane Grizon

A B, représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2025 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a décidé de sa remise aux autorités espagnoles sous réserve

président, Monsieur Jean-Paul BESSON, premier président de chambre Monsieur Jacques BICHARD, magistrat honoraire, Greffiers, lors des débats : Madame Alix MOULINS lors du prononcé : Madame Virginie GRISON

STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON

président, Monsieur Jean-Paul BESSON, premier président de chambre, Madame Claire DAVID, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Lydia BEZZOU lors du prononcé : Madame Virginie GRISON

et ni représentée ' Déclaration d'appel en date du 6 mars 2023 Lors des débats, à l'audience publique du 7 juin 2023, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Monsieur Yannick GRESSOT

l'affaire opposant les sociétés SWISS KRONO et ZURICH INSURANCE EUROPE EG, es qualité d'assureur de la société SWISS KRONO, aux sociétés IMAL SRL, TAICOM SRL, AMF, [O], [X], SGS INDUSTRIAL, [X] et GRECON

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, le centre hospitalier (CH) de Béziers (Hérault), représenté par Me Grillon, avocat, membre de la société civile professionnelle

CONTROLE AUTO [Localité 1] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Philippe GRILLON de la SCP GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.

[B] et la SCP Blanc Grassin et Associés, commissaire de justice instrumentaire, aux fins de mainlevée de ces saisies-attributions.

D... demeurant à Gryon 1884 (Suisse), Mmes Simone et Anne-Marie D... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 7 mai 1985 par lequel le tribunal administratif

#Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Manuel Pereira Roldão & Filhos Ldª, Instituto Superior Técnico en King, Taudevin & Gregson (Holdings) Ltd.

ordonner la suspension de l’exécution de la délibération du 26 mai 2025 par laquelle le conseil municipal de la Roche-Blanche a décidé de céder le bâtiment nommé « Fort » ou « Château » ou « Maison Griffon

B est propriétaire des parcelles cadastrées section 127 A n°84, 1021 et 1022, situées dans le lieu-dit Champs Mollets - Grésin, à Saint-Génix-les-Villages.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2021, et des pièces du 3 janvier 2023, Mme A B, agissant en son nom personnel et au nom de son enfant mineur, représentée par Me Grillon

Alain GRUSON Juges : M. Pierre TALANDIER Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.