Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300140_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023 sous le n° 2300126, Mme C A, représentée par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle le sous-préfet de
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6360c58a3c369c7f74996e68
27 octobre 2022
27 octobre 2022
TRENDSETTEUSE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92153
12 mars 2015
12 mars 2015
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me David HALLER de la SELARL EVENSTEN
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a7a
9 juillet 1984
9 juillet 1984
X..., ouvrier à La Cellulose du Rhône, a été victime, le 14 mai 1976, d'un accident du travail, ayant été heurté dans le dos par le grappin d'une grue ; qu'il en est résulté pour lui une incapacité permanente
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1010DEC000429409
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Gribov, avocat exerçant à Magadan.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:490911.20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 novembre 2023 du Comité économique des produits de santé fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des greffons
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92269
10 avril 2015
10 avril 2015
, seuls l 100 à 2 200 greffons avaient été implantés et enfin que contrairement à ce que stipulait ce contrat, il n'avait bénéficié d'aucun suivi post opératoire, empêchant notamment un processus optimal
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c6
24 juin 2016
24 juin 2016
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c5
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Ayant son siège au IMMEUBLE LE COLIBRI, LIEU DIT MARIGOT-97150 SAINT MARTIN Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS
Source officielleciv3
60794b969ba5988459c437a1
8 avril 1987
8 avril 1987
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 août 1984) que l'indemnité de dépossession foncière due à la Société commerciale du Griffon aux droits de laquelle vient
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008032285
26 mars 2001
26 mars 2001
Vu la requête enregistrée le 11 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Damiya X... demeurant Cité les Griffons, bâtiment C à Sorgues (84700) ; Mme X... demande
Source officielleciv3
613722e1cd58014677402a95
13 mai 1997
13 mai 1997
Biondi-Grillon-Vial-Iscache et la société civile immobilière Carat (la SCI), constituée par MM. X... et Y..., il pouvait être jugé que l'activité de M.
Source officielleRétention Administrative
644a1283656d26d0f8b57e5b
17 avril 2023
17 avril 2023
Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de SARREGUEMINES - R.G. n° 23/297, en date du 03 avril 2023, A l'audience publique du 17 Avril 2023 sise au palais de justice de Metz, devant Géraldine GRILLON
Source officielleRétention Administrative
66ac76a0a9cfa399a90d1f07
11 juillet 2024
11 juillet 2024
à la cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de Sarreguemines 24/00686, du 19 juin 2024 A l'audience publique du 11 juillet 2024 au palais de justice de Metz, devant Géraldine Grillon
Source officielleJuge libertés & détention
668ecdad2980a82f59d8fe1d
10 juillet 2024
10 juillet 2024
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître GRIZON Roxane (cabinet ACTIS) DEFENDEUR : M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507743_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 novembre 2025, le centre hospitalier de Perpignan, représenté par Me Grillon, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Philippe Grillon, conclut à ce qu
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601045_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 avril 2026 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00193_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par deux mémoires, enregistrés les 26 février 2021 et 10 novembre 2021, la commune de Losne, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, avocats, conclut au rejet de la requête et demande à la
Source officiellesoc
613721d4cd580146773f7ce4
30 juin 1993
30 juin 1993
part, qu'il n'est pas contesté que la société Bachelier a diminué ses commandes de plus de la moitié au cours de l'année 1988 et que le plus important client de la société ATC, la société Marcelle Griffon
Source officielle2ème chambre
DTA_2101616_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B A, représentés par Me Grillon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, en tant qu'elle classe la partie nord-ouest de la parcelle en zone naturelle, la délibération du 29 mars 2021 par laquelle le
Source officiellePage 25 sur 216