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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a818
6 février 2008
6 février 2008
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame DURAND, Président, qui a fait lecture de son rapport, et Madame QUENTIN DE GROMARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b230
12 février 2008
12 février 2008
DE LA COUR, lors des débats : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l' affaire a été débattue devant Madame DURAND, Président, et Madame QUENTIN DE GROMARD
Source officielleChambre du Surendettement
627f48f2551627057d32e14e
13 mai 2022
13 mai 2022
DE L'IMMEUBLE [Adresse 10] représenté par son syndic la société [24] [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Aurélie GRENARD, avocat au barreau de [Localité 7]
Source officielle1ère Chambre
6684eb1ca0de54ff609f8130
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [U] [F] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 11] (57) [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Aurélie GRENARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ead
11 février 2016
11 février 2016
ENTRE : Monsieur Fatmi X..., exerçant sous l'enseigne TRANSAC'AUTO ... 76260 LA CRECHE Représentant : Me Sébastien GRELARD de la SELARL AVOCIM, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR
Source officiellecr
6079a8499ba5988459c4c684
21 mai 1986
21 mai 1986
contradiction de motifs et manque de base légale, en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevables l'appel principal de l'assureur et l'appel incident du prévenu et du civilement responsable qui se greffait
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c5578e
6 juin 1974
6 juin 1974
DES PENSIONS, ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'ARTICLE 351-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE N'A PAS ABROGE L'ARTICLE 323 DU MEME CODE PREVOYANT AU PROFIT DE LA VEUVE INVALIDE LE BENEFICE D'UNE PENSION SE GREFFANT
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0825ca6d8d0f8ef67f1
25 avril 2023
25 avril 2023
Séverine ROMA, greffière, dans l'affaire ENTRE : Madame [B] [P] demeurant [Adresse 2] Absente, Représentée par Me Marine HAINSELIN avocat au barreau de BORDEAUX, substituant Me Augustin DE GROMARD
Source officielle2ème chambre
DTA_2302197_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle4ème chambre
DTA_2302247_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rouault-Chalier ; - et les observations de Me Greffard-Poisson, substituant Me Madrid, représentant M. C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00643_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A, représenté par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielle1ère Chambre
6268de23b6a90a057d2a5b3a
26 avril 2022
26 avril 2022
de la SELARL ARES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [R] [A] [U] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 19] [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la
Source officielle6ème chambre 2ème section
68681cc34965b5d9df315f26
4 juillet 2025
4 juillet 2025
qualité d’assureur de la société HUBLER [Adresse 11] [Localité 27] représentée par Maître Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1777 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f418c74e0040aa3735d488
4 avril 2025
4 avril 2025
Madame Inès SOUAMES, Greffière lors des débats et de Madame Sophie PILATI, Greffière lors de la mise à disposition DEBATS A l’audience du 23 janvier 2025 tenue en audience publique devant Madame Nadja GRENARD
Source officiellePPP Contentieux général
6801431570f05fda0a955208
8 avril 2025
8 avril 2025
, route de Latresne 33270 BOULIAC Représenté par Me Luc BRASSIER, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDEUR : Monsieur [K] [O] né le 09 Août 1979 à ORAN (ALGERIE) (20000), demeurant 63 route de Grimard
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033e29c9d63b593d9ec2c3b
14 mars 2017
14 mars 2017
civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre, et Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6034d2e0c50fadbcfa52fd45
20 septembre 2016
20 septembre 2016
dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603676f92be52318cce86570
20 octobre 2015
20 octobre 2015
civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre, et Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officielle1ère chambre civile A
61631524e03efc4516bd2e4d
27 octobre 2011
27 octobre 2011
APPELANTES : [S] [Y] [G] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1936 à [Localité 18] [Adresse 12] [Localité 1] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP GRATTARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f91
30 janvier 2008
30 janvier 2008
au 30 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Mme QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePage 25 sur 59