Z..., de fibres et de produits chimiques ; que le poisson, en conséquence, ne peut pas se reproduire en raison du colmatage puisqu'il est nécessaire que les oeufs soient enfouis dans le gravier au fond

d'entretien d'une machine sophistiquée n'est pas de nature à excuser le défaut d'entretien constant, systématique et permanent de l'acheteur, constaté par deux expertises ayant relevé des négligences grossières

de 2 000 euros, alors : « 1°/ que l'exercice d'une action en justice constitue en principe un droit et ne dégénère en abus que dans les cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière

Y... n'avait fait aucune diligence en vue de réparer cette erreur grossière, dont il était à l'origine, en faisant prendre, aussitôt que possible, une nouvelle délibération afin qu'il soit tenu compte,

écarté l'attestation de Me Z... en se contentant d'affirmer contre toute vraisemblance qu'étant anonyme, elle ne pouvait contredire les mentions du procès-verbal, sans s'expliquer sur la contrevérité grossière

.; que ce grossier mensonge ajouté à la haine manifestée à l'égard de la victime, encore à l'audience, ne peut dès lors que cacher sa pleine et entière culpabilité dans la commission des actes de violence

sérieuse de licenciement, a violé la disposition susvisée ; alors qu'ayant produit aux débats les fiches de notation et attestations de salaires établissant que le salarié avait adopté un comportement grossier

conditions de la renonciation tacite ; 5 ) que l'émission d'une prétention juridique n'est révélatrice d'une faute qu'en cas d'abus ; que l'abus postule, soit une intention de nuire, soit une méprise grossière

de préavis et congés payés y afférents, et de licenciement, ainsi que de dommages-inérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en premier lieu, des insultes grossières

Y... était dépourvue de portée juridique comme étant entachée d'une erreur grossière d'appréciation et non ratifiée par sa mandante, a statué par une série de motifs inopérants et a, par suite, violé les

le 18 février 2017 à la salariée faisait expressément état de ce que celle-ci avait, non seulement, servi des consommations à crédit à des clients sans aucune autorisation et adopté un comportement grossier

globale de 2 000 euros au titre du caractère abusif de la tierce opposition, alors « que l'exercice d'une action en justice ne dégénère en abus que dans les cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière

X..., syndic au règlement judiciaire de la société Art et acoustique appliquée "3A", en cassation d'un jugement rendu le 11 octobre 1990 par le tribunal de grande instance de Grasse, au profit : 1°

; "aux motifs propres que ces marchandises ont été importées par Michel Y..., gérant de la société M & M Investment et Jacques Z..., domiciliés dans le ressort du tribunal de grande instance de Grasse

qu'il aurait été victime de sévices ; que l'enquête diligentée par les services de l'inspection générale de la police nationale n'a cependant pas permis de corroborer ses allégations et le parquet de Grasse

Mohamed X... a été condamné à deux reprises par le tribunal correctionnel de Grasse : -le 31 octobre 2002 pour refus par conducteur d'un véhicule de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état

V..., expert non inscrit désigné par le tribunal de grande instance de Grasse, avait pu valablement prêter serment par écrit en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2004-1463 du 23

et que son revêtement serait dangereux par temps de pluie, et sur l'absence de signalisation d'un danger particulier et par temps de pluie, mais qu'en circulant sur une chaussée humide, boueuse ou grasse