Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04074_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106933_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 11 octobre 2021 et le 2 novembre 2022, Mme C D, représentée par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DTA_2313441_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2403230_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Délibéré après l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2403282_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 21 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2407050_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407791_20240826
26 août 2024
26 août 2024
B A, représentés par Me Gougot, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410665_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 novembre 2024 et le 6 janvier 2025, Mme C B se disant Herrero, représentée par la SCP Troegler Gougot Bredeau-Troegler, demande au juge des référés du tribunal
Source officielle7ème chambre
DTA_2411619_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2411977_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318979_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 18 janvier 2023 à 14h30 en présence de Mme Goudou, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505882_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414623_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
GOUGOT La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501290_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La présidente de la 7ème chambre Gougot La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleciv1
613722aecd58014677400050
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Jean Bernard Y..., demeurant Avenue Armand Gouygou, 46110 Quatre Routes, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01421_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Renaud Thielé, président assesseur, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère, - Mme Isabelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202950_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D C, représenté par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle lui a refusé un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Moselle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107277_20240221
21 février 2024
21 février 2024
GOUDOU La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208471_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La présidente de la 7ème chambre Gougot La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306124_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Gougot La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 25 sur 135