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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5322a81daa831884f3f1
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la société Saint Gobain Sekurit France spécialisée dans la fabrication de vitrages automobiles à partir du verre produit et fabriqué par Saint Gobain Glass France.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5323a81daa831884f3f5
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la société Saint Gobain Sekurit France spécialisée dans la fabrication de vitrages automobiles à partir du verre produit et fabriqué par Saint Gobain Glass France.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5323a81daa831884f3f7
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la société Saint Gobain Sekurit France spécialisée dans la fabrication de vitrages automobiles à partir du verre produit et fabriqué par Saint Gobain Glass France.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5323a81daa831884f3f9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la société Saint Gobain Sekurit France spécialisée dans la fabrication de vitrages automobiles à partir du verre produit et fabriqué par Saint Gobain Glass France.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5318a81daa831884f3bb
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la société Saint Gobain Sekurit France spécialisée dans la fabrication de vitrages automobiles à partir du verre produit et fabriqué par Saint Gobain Glass France.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5321a81daa831884f3ed
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la société Saint Gobain Sekurit France spécialisée dans la fabrication de vitrages automobiles à partir du verre produit et fabriqué par Saint Gobain Glass France.
Source officielleChambre 01
65c28441a2af13da68679bc3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/06682 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VSWU JUGEMENT DU 26 JANVIER 2024 DEMANDEURS: Mme [X] [V] épouse [W] [Adresse 12] [Localité 14] représentée par Me Aurélie GOEMINNE
Source officielle7ème chambre
DTA_2204900_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Goeminne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01426_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les observations de Me Goeminne, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M. B...
Source officielleJuge libertés & détention
68dd6eba548223b2c7ab00c1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[O] [I] Représenté par Maître GOEMINE, avocat commis d’office ___________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’avocat soulève les moyens suivants : - Irrecevabilité de la saisine en ce que la signataire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300928_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A C, représenté par Me Goeminne, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 30 janvier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302695_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A B, représenté par Me Goeminne, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A et B, et d'autre part, de Me Charot, pour la société Saint-Gobain Glass France et la société Saint-Gobain Sekurit France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906473_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, présenté pour la société Saint-Gobain Glass Solutions Sud-Ouest n'a pas été communiqué.
Source officiellecomm
61372247cd580146773fbaac
28 juin 1994
28 juin 1994
..., demeurant ..., 2 / de la société anonyme Procrédit, caisse interprofessionnelle de crédit pour l'équipement, dont le siège social est ... (8e), 3 / de la société à responsabilité limitée Gomina
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00389
9 mai 2018
9 mai 2018
Olivier Y..., 2°/ Mme Marie Pascale Y..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ la société Luc Gomis, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01206
10 décembre 2013
10 décembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 8 novembre 2012), que la société Saint-Gobain Pam (la société) consomme du gaz naturel pour
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00160_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A... a déclaré exercer à son domicile, sous la forme d’une entreprise individuelle à l’enseigne « société Cape Godman Consulting », une activité de conseil en systèmes
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e684
12 octobre 2011
12 octobre 2011
SAINT GOBAIN ABRASIFS, représenté par le responsable RH, Mr Y...
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55717
29 octobre 1997
29 octobre 1997
of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the Convention"), Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the case of Goodwin
Source officiellePage 25 sur 80