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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452480.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Eiffage Route
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051337598
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Accord relatif à l'égalité professionnelle antre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de l'entreprise Godin SA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037594534
21 septembre 2018
21 septembre 2018
PROTOCOLE D’ACCORD POUR L’ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN RECHERCHE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037170987
17 mai 2018
17 mai 2018
Accord sur la mise en place d'un epargne temps au sein de Saint Gobain Consulting information and organization
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052972900
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Accord collectif relatif aux modalités d’accompagnement des changements de régime de travail à Saint Gobain Sekurit France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052588394
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Accord de poursuite des mandats des élus du comité social et économique de l'établissement Saint-Gobain Recherche Compiègne
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043102501
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Accord catégoriel relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) SAINT-GOBAIN ISOVER France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043102502
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Avenant catégoriel à l’accord relatif au Compte Epargne Temps au sein de la société SAINT-GOBAIN ISOVER
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039224593
4 septembre 2019
4 septembre 2019
ACCORD SUR LES TEMPS DE TRAVAIL POSTE EN 2*8 3*8 POUR LES SALARIES DE SAINT-GOBAIN CREE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038752910
10 avril 2019
10 avril 2019
Accord sur les temps de travail posté en 2*8 et 3*8 pour les salariés de SAINT-GOBAIN CREE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042652131
23 novembre 2020
23 novembre 2020
Protocole d'accord préélectoral d’élection du Comité social et économique de la société Saint-Gobain Cristaux & Détecteurs
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046579366
26 octobre 2022
26 octobre 2022
ACCORD SUR LES MESURES EN FAVEUR DES SALARIES RELATIVES AU POUVOIR D’ACHAT Société Saint-Gobain Finance France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051995044
3 juin 2025
3 juin 2025
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE LA SOCIETE COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN (CSG)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051530422
26 mars 2025
26 mars 2025
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN EXPERTISE ET SERVICE (S.G.E.S.)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053643327
5 février 2026
5 février 2026
Accord salarial du 5 février 2026 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de Saint-Gobain Glass Logistics
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043755160
4 mars 2021
4 mars 2021
AVENANT N° 2 A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS A SAINT-GOBAIN C.R.E.E.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053454120
17 février 2025
17 février 2025
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, POUR L’ANNEE 2025 A SAINT-GOBAIN RESEARCH PROVENCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049550492
27 février 2024
27 février 2024
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, POUR L’ANNEE 2024 A SAINT-GOBAIN RESEARCH PROVENCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046204649
29 juin 2022
29 juin 2022
Accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires de remboursement de frais de santé de la société Saint-Gobain Recherche
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047192519
3 février 2023
3 février 2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 - SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-OUEST
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