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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 2
68f2af91e97b8c182997bb92
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Localité 7] et décédé le 21 avril 2023 née le 06 Novembre 1956 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] tous représentés par Me Arthur MOUNET, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Me Charles GIMENEZ
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404067_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
international des prisons (OIP-SF), le syndicat des avocats de France, la ligue des droits de l'homme (LDH), l'association des avocats pénalistes (ADAP) et le conseil national des Barreaux (CNB), de Me Gimenez
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163230a3dbed56e5e2c2eab
29 novembre 2011
29 novembre 2011
barreau de CHARTRES INTIMEE SARL GDP VENDOME DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ariane BENCHETRIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2405 substitué par Me Vincent GIMENEZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5cc
18 mars 2008
18 mars 2008
* * * LES FAITS Floréal GIMENEZ et Nathalie G..., qui étaient membres du personnel du magasin INTERMARCHE de LABRUGUIÈRE depuis 1991, ont été élus, le 20 avril 2003, délégués du personnel titulaire
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02030_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Jazeron, rapporteur public - et les observations de Me Raynal, représentant les appelants et celles de Me Gimenez, représentant la commune intimée.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1114DEC004408498
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Elles sont représentées devant la Cour par M e Fernando Calvet Gimeno, avocat au barreau de Valence. A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd8950f
29 juin 2007
29 juin 2007
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 JUIN 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9dd
11 janvier 2008
11 janvier 2008
RENNES ARRÊT DU 11 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean- Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean- Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1b6
29 novembre 2007
29 novembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0520DEC005972400
20 mai 2003
20 mai 2003
Elle est représentée devant la Cour par M e José Hernández Giménez, avocat à Valence. Le gouvernement défendeur est représenté par M. I. Blasco Lozano, agent.
Source officielle2e chambre sociale
633e7008f8faf13e2e973d3e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [Z] [F] née le 14 Février 1982 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julie GIMENEZ
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0522DEC000803505
22 mai 2006
22 mai 2006
Ruiz-Gimenez Aguilar et M e G. Gayoso Martínez, avocats à Madrid. A.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00397_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Gani-Laclautre ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Triquet, substituant Me Pilone, représentant le département de l'Hérault, les observations de Me Gimenez
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21805_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
D et I ; - et les observations de Me Gimenez, représentant l'école nationale supérieure d'architecture de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102380_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Castagnino, représentant l'IRD et de Me Gimenez, représentant la SA Axa France IARD. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104683_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Castagnino, représentant l'IRD et de Me Gimenez, représentant la SA Axa France IARD. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400537_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Lauranson, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Mazas, représentant la Ligue des Droits de l’Homme et de Me Gimenez, représentant la commune de Sète.
Source officielle2ème CH - Section 2
677cc325cf451bb7cd9292ef
6 janvier 2025
6 janvier 2025
907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur GADRAT, Président empêché, Madame GIMENO
Source officielle2ème CH - Section 2
668e256dfcf93851fdd647eb
9 juillet 2024
9 juillet 2024
805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur GADRAT, Président, Madame GIMENO
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61628536c10e2193c5780968
23 octobre 2013
23 octobre 2013
pour la SCP CASANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officiellePage 25 sur 28