X... et Mme Y... soutiennent que l'ASL DU DOMAINE DE SANTENY a dissimulé aux résidents du domaine de SANTENY ses modalités de fonctionnement et qu'il existe un dol tenant au fait que les propriétaires

rendu le 5 novembre 1991 par le tribunal d'instance de Jonzac, en matière électorale, au profit de Mme Dany Y..., épouse X..., demeurant rue Principale à Saint-Genis-de-Saintonge (Charente-Maritime),

d'emprisonnement, dont 6 mois avec sursis assorti, d'un délai d'épreuve de 3 années ainsi qu'au paiement de diverses sommes ; "aux motifs que Christophe E... a initialement mis en cause deux jeunes gens

. ; que néanmoins la présence du véhicule 205 Peugeot de Séverine B... a été décrite par un témoin présent sur les lieux avant la collision ainsi que la présence d'un véhicule genre Fiat Uno foncé ; que

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation et fausse application des articles 81, 156, 158, 168 et 331 du code de procédure pénale ; "en ce que Mmes Y... et Genty

alors, d'autre part, que la marque emblématique constituée d'un rectangle jaune de certaines proportions (côtés verticaux sensiblement deux fois supérieurs aux côtés horizontaux) ne constitue pas un "genre

Z..., parties civiles, ont fait valoir dans des mémoires déposés devant la chambre d'accusation que l'attitude des quatre jeunes gens, dont faisait partie la victime, était si peu menaçant que M. et Mme

X... à la SACD, celui-ci en est le créateur intellectuel ; que tant dans le libellé de l'affiche que dans le générique et les documents publicitaires, Lakhdar Y... est présenté comme unique auteur du scénario

climatique visée par le code risque 45.3AF ; qu'en jugeant que l'activité de génie climatique regroupait l'ensemble des techniques de chauffage, de ventilation et de climatisation permettant un confort

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Soca par la société Gemy Distribution Automobiles

relative à la prise de contrôle exclusif de la société This par la sonciété Gemy Distribution Automobiles

d'héritières de Jack Y..., contre l'arrêt rendu le 7 mars 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société MSD vaccins, anciennement dénommée Sanofi

France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Sanofi Winthrop Industrie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de

Y... était employé en qualité d'ouvrier agricole par contrat saisonnier à durée déterminée, au service de l'exploitation de M.

[W] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « Génie thermique » (C-13.01), « Génie climatique » (C-13.02), « Génie frigorifique » (C-13.03), « Géothermie

moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Alençon, 23 juillet 1990), que Mlle X... a été embauchée par la société Pépinières Michel Lemonnier, pour un travail saisonnier

d'avoir mal", n'implique pas nécessairement l'existence d'une maladie ou d'une affection chirurgicale; qu'en se bornant à retenir, pour statuer ainsi, qu'il arrivait à Christian Lange de recevoir des gens

documents révèlent quatre manifestations d'insuffisance en juin 2012, que ces faiblesses sont confirmées par l'évaluation annuelle de 2012 qui fait ressortir de nombreuses critiques sur son travail de génération