décision : B N° RG 26/01978 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNA3M Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 13h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02091 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBT7 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026, à 17h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02070 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBPK Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2026, à 11h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02068 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBO6 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026, à 16h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02066 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBO2 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026, à 10h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02467 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFDY Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2026, à 14h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

A Y..., BISCUITIER, UN LOT DE 869 OEUFS DONT 14 CONTENAIENT DES EMBRYONS MORTS DECELABLES AU MIRAGE, 2 DES POUSSINS FORMES ET MORTS, 66 DES JAUNES ADHERENTS, DES LIQUIDES BROUILLES, DES ALBUMINES GELIFIEES

(Magistrat du siège) - RG n° 25/04020 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 12 Janvier 2026 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Bertrand GELOT

BOBIGNY (Magistrat du siège) - RG n° 25/12410 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 12 Janvier 2026 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Bertrand GELOT

décision : B N° RG 26/00426 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTK4 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2026, à 14h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/00417 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTFB Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2026, à 10h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/00490 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMT26 Décision déférée : ordonnance rendue le 26 janvier 2026, à 11h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Bertrand Gelot

: Q N° RG 26/00468 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTTT Décision déférée : ordonnance rendue le 26 janvier 2026, à 14h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/00260 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRXC Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2026, à 12h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/00257 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRVQ Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2026, à 12h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/00255 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRVO Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2026, à 10h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/00337 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSJC Décision déférée : ordonnance rendue le 18 janvier 2026, à 11h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/00327 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSHX Décision déférée : ordonnance rendue le 16 janvier 2026, à 10h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot