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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2202156_20250218
18 février 2025
18 février 2025
à Orléans et à Saint-Jean-de-la-Ruelle ; 2°) d'enjoindre à Orléans Métropole de réaliser des travaux de voirie rue Gambetta à Orléans et à Saint-Jean-de-la-Ruelle conformément aux prescriptions légales
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045768738
4 décembre 2021
4 décembre 2021
accord d'accompagnement social lié au projet d'adaptation de l'organisation de l'ensemble des sites de LILLE PDC sauf ECP Gambetta et carré pro St Martin
Source officielleChambre 2
F00578 MILOC TPc/Global BTP
69bd0dd7cdc6046d474e37d0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
GAMBET Yoann, Assesseurs. Prononcée le 15 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600415_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B... demande la suspension des arrêtés du maire de Graissessac, du 7 novembre 2025 portant mise en sécurité ordinaire du 11 rue Gambetta, du 8 juillet 2025 portant péril imminent et ordinaire du 12 rue
Source officielleciv1
61372232cd580146773fb035
5 octobre 1994
5 octobre 1994
demeurant à Perols (Vaucluse), ..., 2 / Mme Marthe B..., épouse Z..., demeurant à Chamonix (Haute-Savoie), Montrac Le Planet, 3 / Mme Renée B..., épouse X..., demeurant au Cailar (Gard), boulevard Gambetta
Source officiellecomm
61372224cd580146773fa941
3 mai 1994
3 mai 1994
1991 par la cour d'appel de Reims (chambre civile - section 1), au profit : 1 ) de l'Association du tennis club du domaine des poursaudes, dont le siège est à Nouzonville (Ardennes), 13, place Gambetta
Source officielleciv2
61372345cd58014677407997
13 juillet 1999
13 juillet 1999
demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse du Crédit mutuel de Marseille Gambetta
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210807_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A a été relogé depuis le 3 octobre 2022, date de l'effet du bail, au 5 Rue Gambetta à Malakoff (92240). Le mémoire a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207410_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
septembre 2022, la Ligue des droits de l'Homme, représentée par Me Crusoé et Me Ogier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022, dénommé " Anti-rassemblement Blanc Sceau / Gambetta
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007626638
9 mars 1988
9 mars 1988
Fernand X..., demeurant 25, place Gambetta à Crepy-en-Valois (60800), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif d'Amiens en date du 19 février 1985, en tant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300960
15 septembre 2016
15 septembre 2016
X..., domicilié [...] , 6°/ la société du I..., société civile immobilière, dont le siège est [...] , 7°/ la société Garage Gambetta, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre
Source officielle1re Chambre A
61630e55da3e3d3066036805
29 mai 2012
29 mai 2012
1er février 2011, SUR CE Attendu que suivant acte du 26 septembre 1985, Monsieur et Madame [K] ont cédé à Monsieur et Madame [D] 76 parts qu'ils détenaient dans le capital social de la SCP GAMBETTA
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308948_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, la commune de Velaux demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 8 rue Gambetta
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abe9
21 décembre 2007
21 décembre 2007
ROUILLOT GAMBINI, avocats au barreau de NICE INTIME Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier L'AZUR PALACE, demeurant 16 boulevard Gambetta - 06000 NICE représenté par son Syndic en
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003602_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2020 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Île-de-France a ordonné la fermeture du centre de santé médico-dentaire Gambetta
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162da74dda066944ee0e8db
3 janvier 2012
3 janvier 2012
[Y] a été engagé le 14 septembre 1987 en qualité de conducteur de car par la société André Gaubert, qui avait deux sites d'exploitation à [Localité 9] et [Localité 8].
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504845_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme B du logement qu'elle occupe au niveau 2 du bâtiment Cartry-Est, situé 12 boulevard Gambetta
Source officielle6ème chambre
DTA_1911507_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Mme B exerce les fonctions d'éducatrice au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Meaux-Gambetta depuis le 1er septembre 2005.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00262
7 février 2024
7 février 2024
Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00554
29 mai 2024
29 mai 2024
Gambert, avocat général, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
Source officiellePage 25 sur 120