Mme Galle, présidente, a lu son rapport au cours de l'audience publique du 23 janvier 2024, tenue en présence de Mme Grare, greffière d'audience.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la société Galerie

Charles de Gaulle, Aérogart CDG 2B, 95700 Z... Charles de Gaulle, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2001, où étaient présents : M.

ayant constaté que le département des Bouches-du-Rhône (le département) avait fait entreprendre, sans son accord, des travaux d'extension du bâtiment dans le dessein d'y exposer un bateau de commerce gallo-romain

Le 10 mars 2020, Mme J... a été interpellée à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, en vertu d'un signalement dans le système d'information Schengen, du 6 mars 2020, confirmé par l'expédition de l'original

Mme L..., de nationalité ivoirienne, a été contrôlée à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, le 29 juillet 2019, avant son entrée sur le territoire national.

celle-ci ; qu'ainsi la cour d'appel a derechef violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Serge Y... a remis le 6 mars 1996 à Claude X..., représentant la société Galilée

confirmé sur l'action civile en condamnant Gérald X... à verser une somme de 46 183,36 euros à l'ANAH au titre des subventions non dues concernant les cinq sociétés civiles immobilières Grand Rue, De Gaulle

de l’ensemble immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic en exercice, la société 2 ASC IMMOBILIER, située [Adresse 3] à [Localité 2] représenté par Me Séverine GALLAS

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Carrefour d'un portefeuille de 57 galeries commerciales auprès la société Klépierre

relative à l'acquisition des sociétés Nobladis, Tuile Plat, La Guide et Galerie par la société Amidis et Compagnie (groupe Carrefour)

C... et la societé de la Villa Gal à M. V..., pris en qualité de liquidateur de la société [...] , à la succession de B... L... K..., ainsi qu'à Mme S... et à M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PEDICURES, dont le siège est sis 6, place Charles De Gaulle

est dirigé contre la société Pharmacie [K] ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 décembre 2015), que, le 26 novembre 2008, la SCI Districhaume a vendu à terme à la SCI Juliette une galerie

attentats commis, de 1983 à 1987, contre des réfugiés basques espagnols dans le ressort du tribunal de grande instance de Bayonne ont été revendiqués par le "groupe anti-terroriste de libération" dit GAL

[M] [W] [U] [V] né le 02 novembre 1980 à [Localité 1] de nationalité Equatorienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, dernier

Val-de-Marne INTIMÉE Mme [Z] [P] née le 13 Mars 1982 à [Localité 1] de nationalité Malgache Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle

[F] [J] [K] [T] né le 31 Août 2007 à [Localité 1] de nationalité Péruvienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, dernier domicile