Palmier, Papazian, Paume, Peyron, Robert, Rozay, Russeil, Thircuir, Tournayre, Trijard, Trinquier, Vitet, Desauziers, Flavier, Drachovsky, Habipi, Veinière, Fouchard, Jaspard, Cohen-Solal, Destouesse, Gaboret

/Le gabarit-enveloppe d'une construction ou partie de construction à édifier en vis-à-vis de la façade d'un bâtiment comportant des baies constituant l’éclairement premier de pièces principales se compose

Aux termes de l'article UG.10.2 du règlement du plan local d'urbanisme : " Gabarit-enveloppe en bordure de voie : / () Le point d'attache du gabarit-enveloppe est pris sur la surface de nivellement de

défini, une partie de l'atelier étant en dehors de ce gabarit.

Il en résulte que la verticale du gabarit-enveloppe est d'une hauteur de 15,28 mètres.

véhicule à une visite technique (R 117-1 et R 119 du Code de la route), il n'en reste pas moins que celui-ci a commis une négligence fautive en confiant à son employé le 10 janvier 1995 un véhicule d'un gabarit

COMPTE CHAQUE ANNEE AU CONSEIL REGIONAL NOTAMMENT DES INVESTISSEMENTS D'INTERET NATIONAL REALISES PAR L'ETAT ; QUE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DE L'AMENAGEMENT D'UNE LIAISON FLUVIALE A GRAND GABARIT

caractère des constructions avoisinantes " ; Considérant que le permis attaqué autorise notamment, sur la façade nord de l'immeuble, un dépassement moyen en hauteur de l'ordre de 1,20 mètre par rapport au gabarit

sur leur demande du 29 décembre 2020, reçue le 4 janvier 2021, tendant à la réalisation du bilan des résultats économiques et sociaux de l'infrastructure ferroviaire " tunnel du Mont-Cenis, mise au gabarit

enveloppe ; l'immeuble du 85 quai des Chartrons ne peut pas servir de référence à la détermination du gabarit enveloppe puisqu'il n'est pas inclus dans le terrain d'assiette du projet ; le gabarit enveloppe

    Violation of Article 1 of Protocol No. 1 Gabric v.

projetée aurait dépassé la dimension maximum autorisée par ledit article doit donc être écarté ; Considérant enfin que si l'article UL 10-5 du plan d'occupation des sols de Paris fixe sous la rubrique "Gabarit

l'arrêté du 7 février 1997 du maire de Paris accordant à la société CECOGI le permis de construire un immeuble d'habitation à l'angle de la rue Brancion et de la rue Fizeau au regard des règles de gabarit-enveloppe

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui

créaient réellement un risque grave dont le prévenu aurait dû avoir conscience, et en s'abstenant de rechercher si les conditions de circulation et de visibilité, l'éclairage public et des feux de gabarit

CONDUISAIT UN VEHICULE D'UN POIDS ET D'UN GABARIT EXCEPTIONNELS, QUE DES TRACES DE FREINAGE ONT ETE LAISSEES PAR CE MEME VEHICULE SUR PLUS DE VINGT METRES ET QUE LEDIT X...

en bordure de voie : " Le gabarit-enveloppe en bordure d'une voie s'applique à l'intérieur de la bande E* ./ () Le point d'attache du gabarit-enveloppe* est pris sur la surface de nivellement de l'îlot

Les schémas ci-dessous montrent les gabarits à respecter. (…) ».