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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
67f0413402fc178212f84e74
2 avril 2025
2 avril 2025
Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me David FOUCHARD de la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, demeurant [Adresse 6] - [Localité 9], avocats au barreau de Dijon, postulant, Me Eric FUMAT
Source officielle1ère chambre civile A
65449d4fc71a6a83181c8dfa
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[V] [J] né le 27 Mai 1969 à [Localité 5] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : LA MACIF [Adresse
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03255_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
en réplique, enregistrés le 21 juillet 2023 et le 27 mars 2024, appuyés de pièces complémentaires enregistrées les 24 avril et 3 juin 2024, la société Infoline, représenté par la SCP Boniface-Hordot-Fumat-Mallon
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14095
30 mai 2023
30 mai 2023
Le requérant viola ensuite les conditions de sa libération conditionnelle en fumant de la marijuana et en buvant de l’alcool.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6708c069445a086e2bcee1ff
10 octobre 2024
10 octobre 2024
implantation de stent', a eu lieu au domicile de la victime et non pas sur le lieu de travail et que par ailleurs, la victime souffrait de multiples maux (hypertension artérielle, surpoids, dépression) et fumait
Source officielleService des référés
67096c8806866c0645d282cc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
RENAN BUDET, avocats au barreau de PARIS - #E1485 DÉBATS A l’audience du 30 Août 2024, tenue publiquement, présidée par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint, assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleRétention Administrative
67f4b118da16d54af38e6296
4 avril 2025
4 avril 2025
Dehors, je ne fumais pas mais ici je me suis mis à fumer à cause des nerfs. Je veux être dans un foyer fermé pour étudier. Je préfère être en prison mais ne me laissez pas ici.
Source officielleService des référés
658096ee3ea7c8c1120de35e
15 décembre 2023
15 décembre 2023
RESTAURANT LE BIENVENU [Adresse 2] [Localité 5] non représentée DÉBATS A l’audience du 27 octobre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601100_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Après avoir, d’une part, constaté la présence de personnes fumant en dehors des espaces autorisés au sein de l’établissement « VIIP Club » ainsi que l’emploi de personnes non titulaires d’une carte professionnelle
Source officielleJuge unique 8
DTA_2301754_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par ailleurs, si Mme B rapporte, s'agissant de la seconde proposition, avoir croisé un groupe de jeunes fumant dans le hall d'accueil et que l'appartement en question aurait déjà été cambriolé, ces circonstances
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10230
6 mars 2019
6 mars 2019
Je lui demande de m'expliquer ce qui se passe calmement mais il sort en disant qu'il va se calmer en fumant une cigarette.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008014818
7 octobre 1998
7 octobre 1998
l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 6 juillet 1992 du préfet des Ardennes portant établissement des servitudes d'appui de passage, d'ébranchage et d'abattage sur le territoire des communes de Fumay
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2212024_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
2h50, ont été relevées d'importantes nuisances sonores occasionnées par la diffusion de sons amplifiés et d'éclats de voix liées à la présence de vingt-trois personnes, " clients ou amis ", dansant et fumant
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61627ea038d18b7ebf63d20c
7 janvier 2014
7 janvier 2014
, elle a encore mis le feu ', précisant par la suite qu'elle avait déjà attenté à sa vie 8 à 9 fois , qu'elle avait déjà mis le feu à plusieurs reprises à son lit ou à ses oreillers, parce qu'elle fumait
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931fb
29 avril 2016
29 avril 2016
X...de quitter les lieux alors qu'en outre il fumait une cigarette en laissant ouverte la porte d'entrée provoquant un courant d'air dont se plaignaient les participants, n'était aucunement provocatrice
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e92
16 mars 2021
16 mars 2021
Contactée téléphoniquement, sa mère a confirmé qu'il avait arrêté son traitement et fumait du cannabis. Le maintien d'une hospitalisation complète a été jugé nécessaire.
Source officielleciv3
6137212bcd580146773f18ef
7 février 1990
7 février 1990
premiers juges sur ce point, qu'au moment de l'incendie litigieux le local était inoccupé, que la société Thomson C.S.F. en avait la clef, qu'un de ses préposés y travaillait seul, que ce préposé qui fumait
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0215JUD005704900
15 février 2007
15 février 2007
Ramazan Erdoğan and Raşidiye Erdoğan are the parents of the late Fuat Erdoğan. A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0401DEC006231200
1 avril 2003
1 avril 2003
Le premier, Fuat Bozkuş, dit ceci : « (...) les policiers nous [Fuat Bozkuş, Salih Çalgın et Veli Tosun] ont amenés ensemble à la maison d’arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884a2
3 avril 2006
3 avril 2006
D'APPEL DE REIMSCHAMBRE CIVILE-1o SECTIONARRET DU 03 AVRIL 2006 APPELANTE :d'un jugement rendu le 16 Janvier 2004 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, Madame Nadia X... ... 08170 FUMAY
Source officiellePage 25 sur 50