Si tout fromage répondant aux prescriptions du décret du 27 avril 2007 " relatif aux fromages et spécialités fromagères " concernant le produit dénommé " camembert " peut, conformément au dernier alinéa

______ Odesi Pourvoi n° : T 23-10.964 Demandeur(s) : la société Réseau de transport d'électricité (RTE) Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Fromagerie

] , 4°/ à la société Axa corporate solutions assurance, dont le siège est [...] , 5°/ à la société [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Castel et Fromaget

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin et 5 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Cie fromagère de la vallée de l'Ance

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin et 5 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Fromagerie du Velay, dont le siège

AUCUNE DES CONDAMNATIONS PREVUES PAR LES ARTICLES L. 5 ET L. 6 DU CODE DES ELECTIONS ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE, FAISANT DROIT A LA CONTESTATION ELEVEE PAR LE SYNDICAT CGT DE LA LAITERIE-FROMAGERIE

ENCOURU AUCUNE DES CONDAMNATIONS PREVUES PAR LES ARTICLES L. 5 ET L. 6 DU CODE ELECTORAL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE, FAISANT DROIT A LA CONTESTATION ELEVEE PAR LE SYNDICAT CGT DE LA LAITERIE-FROMAGERIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Fromageries LAFFITTE dont le siège social est ...

ne bénéficiait d'aucune autorisation administrative et le fait que cette fromagerie soit installée dans une remorque ne la dispense pas d'autorisation, - les limites du raccordement de la fromagerie

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) Darnétal rue Lucien Fromage a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté

: Jugement du 27 JUIN 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU No RG 2006 / 366 APPELANTS : Monsieur Jean-Pierre X...agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la SNC PAIN ALBI FROMAGE

Gabriel Z..., demeurant ... à Fontaine-les-Dijon (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1987 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de : 1°/ la société Les Fromageries

travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE Madame [P] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Robert BAUER, avocat au barreau de MONTBELIARD INTIMEE SNC LE FROMAGER

Y... tendant à voir constater l'amnistie des faits, ainsi que la demande en paiement d'indemnités de rupture, la cour d'appel énonce qu'il a détourné quatre meules de fromage et qu'il a fait obstruction

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, la société en nom collectif (SNC) Lactalis Fromages, représentée par Me Bombardier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

HLM La Salamandre à Pont de Beauvoisin (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1986 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée FROMAGERIE

devenue société AB TECHNOLOGIES ALIMENTAIRES, SA, exploite une usine de fabrication et de commercialisation de produits fromagers à [Localité 6].

. ************* La SA FINANCIÈRE DU PLANIL est une holding administrative qui est actionnaire à hauteur de 80,26% de la société FROMAGERIE GAILLET qui elle-même contrôle à 99% la société FROMAGERIE