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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723eacd5801467740fda9
11 juin 2002
11 juin 2002
Fréchède, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chauviré, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M.
Source officiellesoc
613723eacd5801467740fdb4
12 juin 2002
12 juin 2002
Fréchède, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723eacd5801467740fdc3
11 juin 2002
11 juin 2002
Fréchède, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chauviré, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.
Source officiellesoc
613723f0cd58014677410245
12 juin 2002
12 juin 2002
Fréchède, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de la société Stores 2007 Volets, et après en avoir
Source officiellesoc
613723f0cd58014677410250
12 juin 2002
12 juin 2002
Fréchède, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de la société Meubles
Source officiellesoc
613723f0cd58014677410251
12 juin 2002
12 juin 2002
Fréchède, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723e4cd5801467740f893
12 juin 2002
12 juin 2002
Fréchède, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302591_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Fréchin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le maire de Toulouse
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007745756
31 mars 1989
31 mars 1989
X..., demeurant 3/202 place Rémy Frecot à Metz-Magny (57000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 17 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603766dd620c8743d0df6e17
27 mars 2015
27 mars 2015
Qu'elle critique, en revanche, l'appréciation du tribunal qui, se prononçant sur la deuxième condition de fond de validité du droit dont elle recherche la protection, a considéré que le boîtier «Freecom
Source officielleRéférés
675a13033bace64ddb46bca9
11 octobre 2024
11 octobre 2024
MAGRINI de la SELARL URBI & ORBI, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SAS URBIS REALISATIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle MORVAN de la SCP FRECHE
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
67857478aaacbea0fe683c53
6 janvier 2025
6 janvier 2025
AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DEFENDERESSES AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société LTDTP [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Julien LAMPE de l’AARPI FRECHE
Source officielleChambre 4 A
67ecc9c1dab039e415d932a4
1 avril 2025
1 avril 2025
novembre 2024, elle était représentée non seulement par Maître Guillaume Harter, avocat à la cour, mais également par Maître [D] Pelan de la Selarl Lusis avocats, lui-même substitué par Maître Alexandre Frech
Source officiellecr
6079a8d99ba5988459c4f1ad
19 février 2003
19 février 2003
Frechede ; Greffier de chambre : M.
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f219
3 septembre 2003
3 septembre 2003
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE
Source officiellecr
6079a8e89ba5988459c4f2d3
15 novembre 2006
15 novembre 2006
PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE
Source officiellecr
6079a8eb9ba5988459c4f2eb
12 septembre 2006
12 septembre 2006
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE
Source officielle4 ème Chambre civile
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
« [Localité 3] », immeubles « les Ecrins », « la Feuilletière », « les Dolomites », « le Cervin », « les Aravis » et « le Brévent » à [Localité 7] représenté par son syndic, la SAS Cabinet CHEYLUS, FRACHON
Source officiellecr
6137263fcd58014677424173
14 novembre 2006
14 novembre 2006
rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de Me JACOUPY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR02666
4 juin 2008
4 juin 2008
Fréchède ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LAZERGES, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l' avocat général FRÉCHÈDE
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