aux infractions reprochées au prévenu ; que ces frais et honoraires ont été retenus à tort dans l'expertise comptable, étant observé que sur le plan des principes, les honoraires d'avocat, les frais de

par la caisse régionale d'assurance maladie à compter du 6 mai 2002 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires, repos compensateurs, remboursement de frais

IARD, Outokumpu (France et Suède) et Zurich, à payer à la société Lactalis investissements la somme de 2 609 488 euros au titre des travaux réparatoires et celle de 46 922 euros en remboursement des frais

non payés par l'Etat et exposés par celle-ci ; "aux motifs que, pour tenir compte des frais irrépétibles engagés par la partie civile en première instance et en cause d'appel, Magli Ghaly X...

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre des frais de déplacement, alors : « 1°/ que le salarié qui exerce son activité sur plusieurs lieux de travail au sein d'une même

des marchandises, des tracasseries administratives et de gestion du personnel et sur sa condamnation aux dépens et frais irrépétibles d'appel Enoncé du moyen 4.

qu'en l'espèce, les conditions générales de la police d'assurance souscrite par la société Vercors Electro Erosion auprès de la société Generali excluaient notamment de la garantie des frais

Léonnet, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Centre Frais et des époux X..., de Me Parmentier, avocat de M. C..., ès qualités, des époux E... et de M.

- Les frais de déplacement Il est soutenu que les frais de déplacement des réunions du comité d'entreprise ou des délégués du personnel ne sont pas indemnisés quand ils correspondent à un jour

ce recours alors, selon le moyen, que les indemnités versées à du personnel bénévole ne peuvent être exonérées de cotisations sociales que si ces indemnités constituent une simple prise en charge de frais

que n'est pas susceptible d'être pris en charge au titre de l'assurance maladie le transport d'un assuré qui déménage ; qu'en l'espèce, le tribunal, qui a condamné la caisse à prendre en charge les frais

susnommée pour recel d'escroqueries, a constaté la cessation du contrôle judiciaire prescrit par le juge d'instruction, tout en refusant de restituer la partie du cautionnement affectée au paiement des frais

septembre 1990, a séjourné du 26 octobre 1988 au 31 juillet 1989 dans le centre de long séjour de Champcueil dans l'Essonne ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les frais

par la caisse primaire d'assurance maladie ; Attendu que la caisse régionale fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 1989), d'avoir exonéré l'intéressé de ses frais de prolongation de séjour

attaqué (conseil de prud'hommes de Montauban, 25 janvier 1996) d'avoir rejeté les demandes formées contre son employeur, la société Ailhas, en vue d'obtenir le paiement d'un rappel de salaire et de frais

Le Roy fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une somme à titre d'honoraires d'avocats exposés par la SCI, alors, selon le moyen, que les frais constituent un terme précis qui ne peut s'appliquer

X..., après lui avoir demandé de démissionner de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise où il exerçait ses fonctions ; qu'estimant avoir droit aux indemnités de frais de voyage, de déménagement

.., les deux salariées après leur avoir demandé de démissionner de la Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines où elles exerçaient leurs fonctions ; qu'estimant avoir droit aux indemnités de frais